HES-SO Genève

Commissions mixtes

Chaque école de la HES-SO Genève dispose d’une commission mixte.

Composition

Chaque commission mixte est composée de 12 membres :

  • La directrice ou le directeur avec un membre du conseil de direction ;
  • 2 membres des enseignantes et des enseignants, élus par leurs pairs ;
  • 2 membres des collaboratrices et collaborateurs de l’enseignement et de la recherche, élus par leurs pairs ;
  • 2 membres du personnel administratif et technique, élus par leurs pairs ;
  • 4 membres des étudiantes et étudiants, élus par leurs pairs.

Compétences

La commission mixte se saisit de toute question à aborder en commun.

Mandat

  • Les mandats sont de quatre ans, renouvelables une fois.
  • Les mandats des membres prennent fin à leur échéance, avec la fin de leur appartenance au corps dans lequel ils ont été élus, avec la perte de l’éligibilité ou par démission.
  • Un cumul de deux mandats maximum entre le conseil représentatif, les conseils académiques et les commissions mixtes est autorisé.
  • La personne élue à plus de deux mandats dispose d’un délai de deux semaines, à compter de la publication des élections sur internet, pour choisir les deux mandats qu’elle entend conserver. A défaut, la personne est réputée choisir les deux mandats pour lesquels elle a obtenu proportionnellement le plus de voix.

Eligibilité

  • Sont éligibles toutes les personnes engagées de manière permanente, ainsi que toutes les étudiantes et tous les étudiants immatriculés.
  • Ne sont pas éligibles les membres des conseils de direction des écoles.

Rôles électoraux

Les rôles électoraux (liste des personnes autorisées à voter) sont établis sous la responsabilité des services communs.

Les personnes autorisées à voter sont inscrites d'office par ordre alphabétique dans les rôles électoraux de leur corps, conformément à leur situation un mois avant la date du scrutin. Elles sont radiées d'office lorsque, au moment de l'élection, elles n'appartiennent plus à l'un des corps électoraux.

Pour les commissions mixtes, les corps électoraux sont constitués pour chaque école du corps des enseignantes et des enseignants, du corps des collaboratrices et collaborateurs de l’enseignement et de la recherche, du corps des membres du personnel administratif et technique ainsi que du corps des étudiantes et étudiants.

Ces informations sont données à titre indicatif. Seuls la loi sur la haute école spécialisée de Suisse occidentale – Genève et son règlement d’organisation font foi.

Consulter également les Dispositions relatives à l'élection des représentantes et représentants du personnel et des étudiantes et étudiants.