HES-SO Genève

Conseils académiques des écoles de la HES-SO Genève

Chaque école de la HES-SO Genève dispose d’un conseil académique, à l’exception de la Haute école de musique pour laquelle c’est le Conseil de fondation de la HEM-CSMG qui exerce les compétences du conseil académique.

Composition

Chaque conseil académique est composé de 12 membres :

  • 8 représentantes ou représentants externes de la HES-SO Genève représentant les milieux professionnels et institutionnels, la communauté scientifique et artistique en fonction de l’identité de chaque école, nommés par le Conseil d’Etat,
  • 1 membre des enseignantes et des enseignants, élu par ses pairs,
  • 1 membre des collaboratrices et collaborateurs de l’enseignement et de la recherche, élu par ses pairs,
  • 1 membre du personnel administratif et technique, élu par ses pairs,
  • 1 étudiante ou étudiant, élue ou élu par ses pairs avec 1 suppléante ou suppléant qui peut participer aux séances avec voix consultative lorsque le titulaire siège.

La présidence du conseil académique est assurée par un membre externe désigné par le Conseil d'Etat.

La direction de l’école participe aux séances avec voix consultative.

Compétences

Les attributions du conseil académique sont les suivantes :

 

  • se prononcer sur l’orientation stratégique de la politique de développement et de la politique de recherche de l’école;
  • préaviser l’engagement de la directrice ou du directeur de l’école à l’attention de la directrice générale ou du directeur général de la HES-SO Genève;
  • renforcer le tissu social, économique, sanitaire et culturel de la région ainsi que les liens avec les différents milieux professionnels;
  • désigner une représentante ou un représentant externe au conseil d’orientation stratégique de la HES-SO Genève.

Mandat

  • Les mandats sont de quatre ans, renouvelables une fois.
  • Les mandats des membres prennent fin à leur échéance, avec la fin de leur appartenance au corps dans lequel ils ont été élus, avec la perte de l’éligibilité ou par démission.
  • Un cumul de deux mandats maximum entre le conseil représentatif, les conseils académiques et les commissions mixtes est autorisé.
  • La personne élue à plus de deux mandats dispose d’un délai de deux semaines, à compter de la publication des élections sur internet, pour choisir les deux mandats qu’elle entend conserver. A défaut, la personne est réputée choisir les deux mandats pour lesquels elle a obtenu proportionnellement le plus de voix.

Eligibilité

  • Sont éligibles toutes les personnes engagées de manière permanente, ainsi que toutes les étudiantes et tous les étudiants immatriculés.
  • Ne sont pas éligibles les membres des conseils de direction des écoles.

Rôles électoraux

  • Les rôles électoraux (liste des personnes autorisées à voter) sont établis sous la responsabilité des services communs.
  • Les personnes autorisées à voter sont inscrites d'office par ordre alphabétique dans les rôles électoraux de leur corps, conformément à leur situation un mois avant la date du scrutin. Elles sont radiées d'office lorsque, au moment de l'élection, elles n'appartiennent plus à l'un des corps électoraux.
  • Pour les conseils académiques, les corps électoraux sont constitués pour chaque école (hormis la HEM) du corps des enseignantes et des enseignants, du corps des collaboratrices et collaborateurs de l’enseignement et de la recherche, du corps des membres du personnel administratif et technique ainsi que du corps des étudiantes et étudiants.

 

Ces informations sont données à titre indicatif. Seuls la loi sur la haute école spécialisée de Suisse occidentale – Genève et son règlement d’organisation font foi.

Consulter également les Dispositions relatives à l'élection des représentantes et représentants du personnel et des étudiantes et étudiants