Dans le cadre de sa politique de dialogue et d’ouverture avec tous les membres du personnel, le Conseil de direction met en place une Commission du personnel accessible à tous les membres du personnel de la HES-SO Genève.

Buts

La Commission du personnel, s’agissant de questions relatives au personnel de la HES-SO Genève, peut faire des propositions écrites au Conseil de direction.

Elle a pour but :

• a) d’aviser le Conseil de direction de difficultés dont elle aurait eu connaissance, relatives aux conditions de travail des membres du personnel ;
• b) de proposer au Conseil de direction des améliorations dans le cadre des difficultés dont elle l’a avisé selon l’alinéa 2, lettre a) du présent article ;
• c) de représenter et faire valoir les intérêts du personnel auprès du Conseil de direction ;
• d) de contribuer à diffuser l’information, auprès des membres du personnel, quant à la gestion des ressources humaines.Règlement interne sur le personnel de la HES-SO Genève

Dispositions particulières relatives aux élections

La Commission du personnel est consultée sur les questions touchant au personnel. Elle participe notamment à l’élaboration des directives du Conseil de direction concernant le personnel et des modifications du présent règlement.

Composition

La Commission du personnel est composée de 15 membres, dont les sièges sont équitablement répartis entre les écoles de la manière suivante :

• a) 3 représentantes ou représentants du Conseil de direction parmi lesquels doit au moins être désigné-e une représentante ou un représentant de la direction des ressources humaines ;
• b) 4 représentantes ou représentants du personnel administratif et technique ;
• c) 6 représentantes ou représentants du corps enseignant ;
• d) 2 représentantes ou représentants du corps intermédiaire.

Les représentantes et représentants de l’alinéa 1, lettres b) à d), sont des membres élus conformément aux articles 17 et suivants du règlement interne sur le personnel.

Deux représentantes ou représentants des organisations du personnel, membres du personnel de la HES-SO Genève, peuvent siéger au sein de la Commission avec voix consultative.

Présidence

La Commission du personnel élit sa présidente ou son président en son sein.

Organisation

La Commission du personnel s’organise elle-même. Elle fixe son fonctionnement dans un règlement approuvé par le Conseil de direction.

À titre transitoire, les représentants du personnel au sein de la Commission statutaire temporaire forment la Commission du personnel jusqu’à la désignation des membres élus.