Textes légaux et réglementaires

Retrouvez l'ensemble des textes et règlements régissant l'activité de la HES-SO Genève et de son personnel.

Législation Fédérale

Loi fédérale sur l'encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles* (Loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Législation intercantonale

Convention HES-SO

Législation cantonale

Loi sur la HES-SO Genève C 1 26 (10977) Loi sur la HES-SO Genève - Foire aux questions Règlement sur le statut des membres du conseil de direction de la HES-SO Genève

Règlements et directives HES-SO

Admissions HES-SO en Bachelor Formation de base Bachelor Formation de base Master Taxes HES-SO Directives-cadres de la formation continue Recherche appliquée et Développement HES-SO

Règlements et directives HES-SO Genève

Règlement d'organisation de la HES-SO GenèvePDF, 212.25 Ko

Règlement interne sur le fonctionnement du conseil de direction de la HES-SO GenèvePDF, 361.75 Ko

Dispositions relatives à l’élection des représentantes et représentants du personnel et des étudiantes et étudiantsPDF, 62.03 Ko

Règlement sur les procédures de réclamation et de recours dans le cadre des relations d’étudesPDF, 175.25 Ko

Ressources humaines

Loi sur l'instruction publique Loi modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux Règlement d'application de la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux Loi modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers Règlement d'application de la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers Règlement fixant le statut du corps enseignant HES de l'unité décentralisée de Neuchâtel de la Haute école de musique – Conservatoire supérieur de musique de Genève

Règlement interne sur le personnel de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale – GenèvePDF, 679.56 Ko