Textes légaux et réglementaires

Retrouvez l'ensemble des textes et règlements régissant l'activité de la HES-SO Genève et de son personnel.

Législation Fédérale

Législation intercantonale

Législation cantonale

Règlements et directives HES-SO

Règlements et directives HES-SO Genève

Ressources humaines