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Textes légaux et réglementaires
Législation fédérale
Législation intercantonale
- Convention HES-SO [pdf]
Législation cantonale
- Loi sur la HES-SO Genève C 1 26 (10977)
- Loi sur la HES-SO Genève - Foire aux questions
- Règlement sur le statut des membres du conseil de direction de la HES-SO Genève
Règlements et directives HES-SO
- Admissions HES-SO en Bachelor
- Formation de base Bachelor
- Formation de base Master
- Taxes HES-SO
- Directives-cadres de la formation continue
- Recherche appliquée et Développement HES-SO
Règlements et directives HES-SO Genève
- Règlement d'organisation de la HES-SO Genève
- Règlement interne sur le fonctionnement du CD HES-SO Genève
- Dispositions relatives à l'élection des représentantes et représentants du personnel et des étudiantes et étudiants
- Règlement sur les procédures de réclamation et de recours dans le cadre des relations d’études
Ressources humaines
- Loi sur l'instruction publique
- Loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux
- Règlement d'application de la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux
- Loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers
- Règlement d'application de la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers
- Règlement interne sur le personnel de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale - Genève
- Règlement fixant le statut du corps enseignant HES de l'unité décentralisée de Neuchâtel de la Haute école de musique – Conservatoire supérieur de musique de Genève
