HES-SO Genève

Protection des données

La HES-SO Genève applique la Loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD)

Deux grands volets sont applicables :

  • Assurer la transparence de ses activités
  • Protéger les données personnelles sensibles

 

 

Transparence

La HES-SO Genève communique au public les informations qui sont susceptibles de l’intéresser, notamment via le site internet, ou le rapport de gestion annuel

D’autres informations peuvent être demandées à l’institution, tant que les documents identifiés relèvent d’une tâche publique, ou d’une activité étatique ou paraétatique

Toute personne physique ou morale peut demander l’accès aux documents en possession de la HES-SO Genève. L’accès comprend la consultation sur place des documents et l’obtention de copies des documents contre paiement d’un émolument. Un accès partiel (données caviardées) ou différé (en cas d’obstacle temporaire à l’accès) sera préféré à un simple refus.

La demande d’accès aux documents doit être faite par écrit, en justifiant de son identité.

 

Protection des données

La HES-SO Genève ne traite des données personnelles que si les tâches légales de l’institution le rendent nécessaire. Dans tous les autres cas, la personne donnant ses informations doit donner son consentement éclairé

Toute personne justifiant de son identité peut demander par écrit à la HES-SO Genève si elle détient des données la concernant et, cas échéant, qu’elles les détruisent, les rectifient, les complètent ou les mettent à jour.

La demande doit être faite par écrit, en justifiant de son identité, au moyen du formulaire ci-après : Formulaire de demande relative aux données personnelles en possession de la HES-SO Genève

Les données personnelles sont utilisées de deux manières dans l’institution : à des fins administratives pour les inscriptions des étudiant-e-s, l’établissement de contrats de travail, etc. et à des fins d’information et de promotion notamment par les services de communication

Les services Communication de la HES-SO Genève constituent ces répertoires d’adresses courriel par le biais d’inscriptions lors d’événements promotionnels ou de sessions de formation. Elles servent à :

  • Diffuser de l’information sur l’institution et ses événements ;
  • Faire la promotion de sessions de formation ;
  • Communiquer sur des sujets touchant la HES-SO Genève.

Cette communication se fait principalement en direction du grand public.

Le Règlement européen sur la protection de données (RGPD) est entrée en vigueur le 25 mai 2018. Au sein de la HES-SO, le RGPD s'applique pour les projets de recherche européens ou impliquant des partenaires de l'Union européenne. La HES-SO a constitué un groupe de travail interdisciplinaire assurant la coordination et le pilotage des problématiques de protection des données.

 

Des questions ?

La responsabilité en termes de protection des données et de respect de la LIPAD par l’institution incombe au service des affaires juridiques de la HES-SO Genève. Le service juridique [juridique@hesge.ch] peut être contacté en cas de questions.

 

Au niveau cantonal, le préposé à la protection des données exerce les missions qui lui sont confiées par la loi. Parmi elles :

  • Exercer une surveillance auprès des institutions publiques
  • Recenser les fichiers contenant des données personnelles dans un catalogue et le mettre à jour régulièrement
  • Assister, conseiller, prendre position, informer et sensibiliser dans le domaine de la protection des données afin d'assurer une protection contre tout traitement illicite

Le service du préposé cantonal à la protection des données a pour objectif de sensibiliser le secteur public à la transparence et à la protection des données. Il veille à la mise à disposition des documents relatifs à l’accomplissement d’une tâche publique et s’assure que les institutions publiques disposent d’une politique de communication conforme à l’obligation de transparence et d’information du public.

Contacter le préposé cantonal

Plus d’infos sur la LIPAD

Pour mieux comprendre la LIPAD, une BD a été éditée