HES-SO Genève

Protection des données

La HES-SO Genève applique la Loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD)

Deux grands volets sont applicables :

  • Assurer la transparence de ses activités
  • Protéger les données personnelles sensibles

 

 

Transparence

La HES-SO Genève communique au public les informations qui sont susceptibles de l’intéresser, notamment via le site internet, ou le rapport de gestion annuel

D’autres informations peuvent être demandées à l’institution, tant que les documents identifiés relèvent d’une tâche publique, ou d’une activité étatique ou paraétatique

 

Protection des données

La HES-SO Genève ne traite des données personnelles que si les tâches légales de l’institution le rendent nécessaire. Dans tous les autres cas, la personne donnant ses informations doit donner son consentement éclairé

Les données personnelles sont utilisées de deux manières dans l’institution : à des fins administratives pour les inscriptions des étudiant-e-s, l’établissement de contrats de travail, etc. et à des fins d’information et de promotion notamment par les services de communication

Les services Communication de la HES-SO Genève constituent ces répertoires d’adresses courriel par le biais d’inscriptions lors d’événements promotionnels ou de sessions de formation. Elles servent à :

  • Diffuser de l’information sur l’institution et ses événements ;
  • Faire la promotion de sessions de formation ;
  • Communiquer sur des sujets touchant la HES-SO Genève.

Cette communication se fait principalement en direction du grand public.

Le Règlement européen sur la protection de données (RGPD) est entrée en vigueur le 25 mai 2018. Au sein de la HES-SO, le RGPD s'applique pour les projets de recherche européens ou impliquant des partenaires de l'Union européenne. La HES-SO a constitué un groupe de travail interdisciplinaire assurant la coordination et le pilotage des problématiques de protection des données.

 

Des questions ?

La responsabilité en termes de protection des données et de respect de la LIPAD par l’institution incombe au service de la Gestion documentaire et archivage de la HES-SO Genève. Odile Niederhauser, responsable du service, peut être contactée en cas de questions. Un réseau de répondant-e-s LIPAD dans les écoles de la HES-SO Genève est mis en place.

 

Au niveau cantonal, le préposé à la protection des données exerce les missions qui lui sont confiées par la loi. Parmi elles :

  • Exercer une surveillance auprès des institutions publiques
  • Recenser les fichiers contenant des données personnelles dans un catalogue et le mettre à jour régulièrement
  • Assister, conseiller, prendre position, informer et sensibiliser dans le domaine de la protection des données afin d'assurer une protection contre tout traitement illicite

Le service du préposé cantonal à la protection des données a pour objectif de sensibiliser le secteur public à la transparence et à la protection des données. Il veille à la mise à disposition des documents relatifs à l’accomplissement d’une tâche publique et s’assure que les institutions publiques disposent d’une politique de communication conforme à l’obligation de transparence et d’information du public.

Contacter le préposé cantonal

Plus d’infos sur la LIPAD

Pour mieux comprendre la LIPAD, une BD a été éditée