Depuis l’entrée en vigueur, le 01.01.2011, de la loi révisée du 11.12.2009 sur la protection des eaux (LEaux), les cantons sont notamment chargés de prendre les mesures qui s’imposent afin d’atténuer les impacts écologiques imputables à la force hydraulique. Parmi ces derniers figurent les entraves à la libre migration du poisson. Au sens de la loi, tout obstacle lié à la force hydraulique et influençant sensiblement la migration du poisson doit être assaini.
Dans ce contexte, le rétablissement de la dévalaison est une obligation légale au même titre que la montaison, et de nombreux ouvrages d’aide à la dévalaison devraient voir le jour sur les centrales hydroélectriques dans un avenir proche. En effet, les délais légaux sont fixés au 31.12.2030, date à laquelle les travaux pour les mesures d’assainissement sont censées avoir débuté sur toutes les installations concernées par l’assainissement de la dévalaison. En Suisse, il s’agit d’approximativement 700 installations. Une fois les mesures d’assainissement mises en œuvre, un suivi des effets doit ensuite être effectué. L’OFEV est alors chargé d’évaluer les résultats du suivi des effets et, si ces derniers sont jugés insatisfaisants, de demander des améliorations. Dans l’état actuel des connaissances, il est toutefois difficile de définir des objectifs clairs en ce qui concerne l’efficience attendue d’un dispositif de dévalaison.
Cette étude vise à établir un état des lieux des connaissances en matière de suivi des effets des mesures de dévalaison dans le but de pouvoir définir des objectifs pertinents qui seront appliqués dans le cadre de l’assainissement de la migration piscicole en Suisse.
Partenaire(s) de projet
Responsable de projet - équipe
Franck Cattaneo
(HEPIA),
Juliette Becquet (HEPIA)