Procédure pour une demande de visa étudiant-e

1.  Contrôlez si vous avez besoin d’un visa d’entrée

Pour entrer en Suisse, les ressortissant-e-s d’États non-membres de Schengen doivent posséder un visa Schengen type C, autorisant un séjour de courte durée (90 jours) sur une période de 180 jours, ou un visa national, appelé aussi D, pour un séjour de longue durée (supérieur à 90 jours).

• Si vous êtes ressortissant-e d’un Etat tiers, vérifiez en premier lieu si vous êtes soumis-e à l’obligation de visa d’entrée selon votre pays d’origine sur le site du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM). 
• Si vous possédez plusieurs nationalités, contrôlez les conditions applicables à chacune car l’une d’entre elles pourrait vous permettre d’entrer en Suisse sans visa. Un passeport valable est indispensable pour les excursions dans l’Union Européenne.
• Si vous n’êtes pas assujetti-e au visa, renseignez-vous sur les conditions d’entrée et de séjour en Suisse auprès de l’ambassade suisse dans votre pays d’origine ou de résidence.

2.  Effectuez votre demande de visa d’entrée

Ne commencez pas vos études avec un visa de touriste, il est impératif de déposer la demande depuis l’étranger et d’être en possession de votre visa pour études avant d’arriver en Suisse.

Pour savoir auprès de quelle représentation diplomatique suisse vous devez déposer votre demande, consultez le site internet de la Confédération.

La liste des documents à joindre au formulaire ainsi que la procédure de dépôt dépendent de votre pays de résidence. Ces informations vous seront fournies par l’ambassade ou le consulat suisse dans votre pays d’origine ou de résidence. C’est en effet cette représentation qui dirige la procédure d’octroi de visa et qui vous le délivrera.

Vous pouvez également consulter les directives du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) qui donnent des indications générales sur les conditions d’entrée en Suisse ou le site du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), qui fournit des informations sur les conditions à remplir par pays.

Les demandes sont généralement traitées dans l’ordre d’arrivée par les autorités compétentes. Cette procédure peut prendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois, selon la période et/ou le type de visa demandé. Il est ainsi de votre responsabilité de déposer votre demande au minimum trois mois avant le début de votre formation. Un visa coûte 80 euros pour un adulte et 40 euros pour un enfant entre 6 et 12 ans, à payer au moment du dépôt de votre demande auprès de la représentation suisse.

3.  Obtenez votre visa d’entrée

L’entrée en Suisse est soumise à certaines conditions et le fait de les remplir ne justifie pas automatiquement l’octroi du visa. Seuls les critères des autorités fédérales et cantonales font foi.

Les autorités migratoires effectuent deux procédures, régies par des conditions qui se recoupent :

• La procédure d’octroi de visa, qui est dirigée par la représentation suisse à l’étranger ;
• La procédure d’octroi de l’autorisation de séjour à des fins de formation qui est dirigée par les autorités migratoires dites de « police des étranger-ère-s » (à Genève l’Office cantonal de la population est des migrations (OCPM) et pour la Confédération, le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM)).

Si votre demande de visa d’entrée est autorisée, ce dernier sera délivré à l’étranger par la représentation suisse.

En parallèle, vous serez contacté-e, en principe par e-mail, par l’autorité migratoire cantonale pour vous faire part des pièces supplémentaires requises à transmettre, ceci dans le but d’entamer la procédure cantonale d’autorisation de séjour. Une fois en Suisse, vous devrez en effet faire établir votre titre de séjour biométrique auprès de l’autorité cantonale et obtenir votre permis de séjour pour études (livret B ou L).

Ainsi, vous êtes tenu-e de vous annoncer dans les 14 jours qui suivent votre arrivée en Suisse, au contrôle des habitants de la commune de votre domicile (à Genève, l’OCPM). L’octroi du permis prend quelques semaines/mois. En cas d’autorisation, il vous est envoyé par la poste.

Au moment de quitter (définitivement) le canton de Genève, l’OCPM demande que le formulaire D soit rempli et retourné au moins deux semaines avant la date de départ effective.

Pour les Suisses ou Suissesses venant d’un autre canton, cette procédure d’annonce est à suivre également.

Durée

Les permis L ou B octroyés pour raisons d’études diffèrent par leur durée de validité : moins d’un an pour le livret L ; généralement un an renouvelable pour le livret B.

L'autorisation de séjour est délivrée pour la durée de la formation si celle-ci est inférieure à une année. Si la formation s'étend sur plusieurs années, l'autorisation est délivrée pour une année, renouvelable d’année en année, mais limitée à la durée des études. Ce permis ne peut pas être transformé en permis de séjour normal, accompagné d’un permis de travail régulier en Suisse.

Voyage

Le fait d’être titulaire d’une autorisation de séjour L ou B donne le droit de voyager au sein de l’espace Schengen (par exemple, pendant des vacances ou lors d’un voyage d’études pendant une durée maximale de 90 jours).

Travail

L’exercice d’une activité lucrative à titre accessoire n’est admise que six mois après le début des études.

La durée de travail est limitée à 15 heures par semaine, sauf en période de vacances universitaires où une activité à plein temps est autorisée.

L’exercice d’une activité lucrative nécessite toutefois une autorisation : pour les étudiant-e-s membres de l’UE, elle doit être annoncée à l'Office cantonal de la population et des migrations (OCPM) au moyen du formulaire E. Pour les ressortissant-e-s de pays tiers, elle doit être autorisée par l’Office de la main d’œuvre du service des migrations. Les démarches à effectuer pour la prise d’une activité accessoire sont accessibles sur : https://www.ge.ch/demander-permis-travail. Il doit en outre exister une demande d’un-e employeur-euse et les conditions usuelles de rémunération de la branche doivent être remplies.

Procédure

Les conditions d'obtention de l’autorisation de séjour sont différentes pour les ressortissant-e-s de pays membres de l'UE/AELE et pour les ressortissant-e-s de pays tiers. Le livret B ou L portera alors ou non la mention (UE/AELE).

1. Vous êtes ressortissant-e d’un pays membre de l’UE/AELE :

Vous résidez à Genève 

Pour effectuer une demande de séjour pour études, vous devez retourner le formulaire E dûment complété à l'adresse ci-dessous, dans un délai de 14 jours après votre arrivée à Genève :

Office cantonal de la population et des migrations
Service étrangers
Case postale 2652
1211 Genève 2

Consultez la liste des justificatifs à joindre à votre demande.

Les émoluments prévus pour l’autorisation de séjour se montent à 65 CHF. Si vous venez à Genève dans le cadre d’un échange SEMP, le permis est gratuit. Dans ce cas-là, cochez « Etudiant-e en échange » dans le formulaire E sous « type de demande ».

A réception de votre dossier complet, un permis B étudiant vous sera remis par la poste. N’oubliez pas de communiquer votre adresse définitive à Genève !

Vous résidez dans le canton de Vaud 

Adressez votre demande de permis de séjour au Service de la population de votre commune de résidence.

Vous résidez en France voisine 

 Renseignez-vous auprès de la Mairie de votre commune.

2.  Vous êtes ressortissant-e d’un pays tiers :

Pour effectuer une demande de séjour pour études, vous devez retourner le formulaire E dûment complété à l'adresse ci-dessous, dans un délai de 14 jours après votre arrivée à Genève :

Office cantonal de la population et des migrations
Service étrangers
Case postale 2652
1211 Genève 2

Consultez la liste des justificatifs à joindre à votre demande.

Vous devrez également vous présenter personnellement à l’OCPM dans les 14 jours après votre arrivée sur le territoire genevois, afin d’annoncer votre adresse et de vous enregistrer biométriquement (photo, prise d'empreintes des deux index, signature).

Le coût du permis de séjour est d'environ CHF 250.- + CHF 25.- pour l'obtention d'une attestation à payer au moment du départ.

Le permis de séjour vous sera ensuite envoyé par courrier recommandé. N’oubliez pas de communiquer votre adresse définitive à Genève !