Procédure pour une demande de visa étudiant-e

1.  Contrôlez si vous avez besoin d’un visa d’entrée

Pour entrer en Suisse, les ressortissant-e-s d’États non-membres de Schengen doivent posséder un visa Schengen type C, autorisant un séjour de courte durée (90 jours) sur une période de 180 jours, ou un visa national, appelé aussi D, pour un séjour de longue durée (supérieur à 90 jours).

• Si vous êtes ressortissant-e d’un Etat tiers, vérifiez en premier lieu si vous êtes soumis-e à l’obligation de visa d’entrée selon votre pays d’origine sur le site du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM). 
• Si vous possédez plusieurs nationalités, contrôlez les conditions applicables à chacune car l’une d’entre elles pourrait vous permettre d’entrer en Suisse sans visa. Un passeport valable est indispensable pour les excursions dans l’Union Européenne.
• Si vous n’êtes pas assujetti-e au visa, renseignez-vous sur les conditions d’entrée et de séjour en Suisse auprès de l’ambassade suisse dans votre pays d’origine ou de résidence.

2.  Effectuez votre demande de visa d’entrée

Ne commencez pas vos études avec un visa de touriste, il est impératif de déposer la demande depuis l’étranger et d’être en possession de votre visa pour études avant d’arriver en Suisse.

Pour savoir auprès de quelle représentation diplomatique suisse vous devez déposer votre demande, consultez le site internet de la Confédération.

La liste des documents à joindre au formulaire ainsi que la procédure de dépôt dépendent de votre pays de résidence. Ces informations vous seront fournies par l’ambassade ou le consulat suisse dans votre pays d’origine ou de résidence. C’est en effet cette représentation qui dirige la procédure d’octroi de visa et qui vous le délivrera.

Vous pouvez également consulter les directives du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) qui donnent des indications générales sur les conditions d’entrée en Suisse ou le site du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), qui fournit des informations sur les conditions à remplir par pays.

Les demandes sont généralement traitées dans l’ordre d’arrivée par les autorités compétentes. Cette procédure peut prendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois, selon la période et/ou le type de visa demandé. Il est ainsi de votre responsabilité de déposer votre demande au minimum trois mois avant le début de votre formation. Un visa coûte 80 euros pour un adulte et 40 euros pour un enfant entre 6 et 12 ans, à payer au moment du dépôt de votre demande auprès de la représentation suisse.

3.  Obtenez votre visa d’entrée

L’entrée en Suisse est soumise à certaines conditions et le fait de les remplir ne justifie pas automatiquement l’octroi du visa. Seuls les critères des autorités fédérales et cantonales font foi.

Les autorités migratoires effectuent deux procédures, régies par des conditions qui se recoupent :

• La procédure d’octroi de visa, qui est dirigée par la représentation suisse à l’étranger ;
• La procédure d’octroi de l’autorisation de séjour à des fins de formation qui est dirigée par les autorités migratoires dites de « police des étranger-ère-s » (à Genève l’Office cantonal de la population est des migrations (OCPM) et pour la Confédération, le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM)).

Si votre demande de visa d’entrée est autorisée, ce dernier sera délivré à l’étranger par la représentation suisse.

En parallèle, vous serez contacté-e, en principe par e-mail, par l’autorité migratoire cantonale pour vous faire part des pièces supplémentaires requises à transmettre, ceci dans le but d’entamer la procédure cantonale d’autorisation de séjour. Une fois en Suisse, vous devrez en effet faire établir votre titre de séjour biométrique auprès de l’autorité cantonale et obtenir votre permis de séjour pour études (livret B ou L).

Ainsi, vous êtes tenu-e de vous annoncer dans les 14 jours qui suivent votre arrivée en Suisse, au contrôle des habitants de la commune de votre domicile. A Genève, votre demande de permis peut se faire en ligne ou par courrier via le formulaire E à l'adresse :

Office cantonal de la population et des migrations
Service étrangers
Case postale 2652
1211 Genève 2

Vous êtes ressortissant-e d’un pays membre de l’UE/AELE : consultez la liste des justificatifs à joindre à votre demande. Les émoluments prévus pour l’autorisation de séjour se montent à 65 CHF. Si vous venez à Genève dans le cadre d’un échange SEMP, le permis est gratuit. Dans ce cas-là, cochez « Etudiant-e en échange » dans le formulaire E sous « type de demande ».

Vous êtes ressortissant-e d’un pays tiers : consultez la liste des justificatifs à joindre à votre demande ainsi que les émoluments prévus.

Pour tous/tes les étudiant-e-s: une invitation à prendre rendez-vous pour la prise des données biométriques vous sera envoyée. A réception de votre dossier complet, l'octroi du permis prend quelques semaines/mois. En cas d'autorisation, il vous est envoyé par la poste. N'oubliez pas de communiquer votre adresse définitive à Genève.

Au moment de quitter (définitivement) le canton de Genève, l’OCPM demande que le formulaire D soit rempli et retourné au moins deux semaines avant la date de départ effective.

Pour les Suisses ou Suissesses venant d’un autre canton, cette procédure d’annonce doit également être suivie.

Durée

Les permis L ou B octroyés pour raisons d’études diffèrent par leur durée de validité : moins d’un an pour le livret L ; généralement un an renouvelable pour le livret B.

L'autorisation de séjour est délivrée pour la durée de la formation si celle-ci est inférieure à une année. Si la formation s'étend sur plusieurs années, l'autorisation est délivrée pour une année, renouvelable d’année en année, mais limitée à la durée des études. Le renouvellement du permis de séjour n'est autorisé que si le-la titulaire suit une formation dont le programme comprend au moins 20 heures de cours hebdomadaires. Ce permis ne peut pas être transformé en permis de séjour normal, accompagné d’un permis de travail régulier en Suisse.

Au terme de leur formation, les étudiant-e-s ont la possibilité de déposer une demande de permis pour recherche d'emploi. La demande doit être déposée auprès de l'OCPM au moyen du formulaire K, en y joignant la copie du diplôme ainsi que les justificatifs de moyens financiers. Pour les étudiant-e-s ressortissant-e-s d'un Etat hors EU/AELE, le permis pour recherche d'emploi post-formation est valable 6 mois et n'est pas renouvelable. En outre, l'activité accessoire n'est autorisée qu'à hauteur de 15 heures hebdomadaires.

Le fait d’être titulaire d’une autorisation de séjour L ou B donne le droit de voyager au sein de l’espace Schengen (par exemple, pendant des vacances ou lors d’un voyage d’études pendant une durée maximale de 90 jours).

Travail

L’exercice d’une activité lucrative à titre accessoire est possible, à condition qu'elle ne dépasse pas 15 heures par semaine, sauf en période de vacances universitaires où une activité à plein temps est autorisée (40 heures hebdomadaires). Pour les étudiant-e-s ressortissant-e-s d'un Etat hors EU-AELE, l'activité accessoire est admise au plus tôt six mois après le début des études.

L’exercice d’une activité lucrative accessoire nécessite toutefois une autorisation et doit être annoncé à l'Office cantonal de la population et des migrations (OCPM) au moyen du formulaire E. Les ressortissant-e-s de pays tiers sont tenu-e-s d'attendre la décision des autorités cantonales avant de débuter leur activité.

Vous résidez dans le canton de Vaud 

Adressez votre demande de permis de séjour au Service de la population de votre commune de résidence.

Vous résidez en France voisine 

Renseignez-vous auprès de la Mairie de votre commune.

En cas d'activité (stage non rémunéré inclus) dans le canton de Genève, une autorisation de travail doit être demandée au moyen du formulaire en ligne de demande d'autorisation de travail frontalière, quelle que soit la durée de votre activité/stage.