HES-SO Genève

Etudiant-e-s IN - préparer son séjour

Visa, assurances, logement, budget ; les besoins ne manquent pas pour préparer son séjour à Genève.

Consultez les démarches et formalités à entreprendre avant votre départ et à votre arrivée en Suisse. 

Visa d'entrée

Procédure pour une demande de visa étudiant-e

1. Contrôlez si vous avez besoin d’un visa d’entrée

Pour entrer en Suisse, les ressortissant-e-s d’États non-membres de Schengen doivent posséder un visa Schengen type C, autorisant un séjour de courte durée (90 jours) sur une période de 180 jours, ou un visa national, appelé aussi D, pour un séjour de longue durée (supérieur à 90 jours).

Si vous êtes ressortissant-e d’un Etat tiers, vérifiez en premier lieu si vous êtes soumis-e à l’obligation de visa d’entrée selon votre pays d’origine sur le site du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM)

Si vous possédez plusieurs nationalités, contrôlez les conditions applicables à chacune car l’une d’entre elles pourrait vous permettre d’entrer en Suisse sans visa. Un passeport valable est indispensable pour les excursions dans l’Union Européenne.

Si vous n’êtes pas assujetti-e au visa, renseignez-vous sur les conditions d’entrée et de séjour en Suisse auprès de l’ambassade suisse dans votre pays d’origine ou de résidence.

 

2. Effectuez votre demande de visa d’entrée

Ne commencez pas vos études avec un visa de touriste, il est impératif de déposer la demande depuis l’étranger et d’être en possession de votre visa pour études avant d’arriver en Suisse.

Pour savoir auprès de quelle représentation diplomatique suisse vous devez déposer votre demande, consultez le site internet de la Confédération.

La liste des documents à joindre au formulaire ainsi que la procédure de dépôt dépendent de votre pays de résidence. Ces informations vous seront fournies par l’ambassade ou le consulat suisse dans votre pays d’origine ou de résidence. C’est en effet cette représentation qui dirige la procédure d’octroi de visa et qui vous le délivrera.

Vous pouvez également consulter les directives du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) qui donnent des indications générales sur les conditions d’entrée en Suisse ou le site du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), qui fournit des informations sur les conditions à remplir par pays.

Les demandes sont généralement traitées dans l’ordre d’arrivée par les autorités compétentes. Cette procédure peut prendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois, selon la période et/ou le type de visa demandé. Il est ainsi de votre responsabilité de déposer votre demande au minimum trois mois avant le début de votre formation. Un visa coûte 80 euros pour un adulte et 40 euros pour un enfant entre 6 et 12 ans, à payer au moment du dépôt de votre demande auprès de la représentation suisse.

 

3. Obtenez votre visa d’entrée

L’entrée en Suisse est soumise à certaines conditions et le fait de les remplir ne justifie pas automatiquement l’octroi du visa. Seuls les critères des autorités fédérales et cantonales font foi.

Les autorités migratoires effectuent deux procédures, régies par des conditions qui se recoupent :

Si votre demande de visa d’entrée est autorisée, ce dernier sera délivré à l’étranger par la représentation suisse.

En parallèle, vous serez contacté-e, en principe par e-mail, par l’autorité migratoire cantonale pour vous faire part des pièces supplémentaires requises à transmettre, ceci dans le but d’entamer la procédure cantonale d’autorisation de séjour. Une fois en Suisse, vous devrez en effet faire établir votre titre de séjour biométrique auprès de l’autorité cantonale et obtenir votre permis de séjour pour études (livret B ou L).

 

Permis de séjour
Un permis de séjour est requis pour tous-tes les étudiant-e-s étranger-ère-s habitant sur le territoire suisse pour plus de trois mois, quelle que soit leur nationalité.

Ainsi, vous êtes tenu-e de vous annoncer dans les 14 jours qui suivent votre arrivée en Suisse, au contrôle des habitants de la commune de votre domicile. A Genève, votre demande de permis peut se faire en ligne ou par courrier via le formulaire E à l'adresse:

Office cantonal de la population et des migrations
Service étrangers
Case postale 2652
1211 Genève 2

Les conditions d'obtention de l’autorisation de séjour sont différentes pour les ressortissant-e-s de pays membres de l'UE/AELE et pour les ressortissant-e-s de pays tiers. Le livret B ou L portera alors ou non la mention (UE/AELE).

Vous êtes ressortissant-e d’un pays membre de l’UE/AELE : consultez la liste des justificatifs à joindre à votre demandeLes émoluments prévus pour l’autorisation de séjour se montent à 65 CHF. Si vous venez à Genève dans le cadre d’un échange SEMP, le permis est gratuit. Dans ce cas-là, cochez « Etudiant-e en échange » dans le formulaire E sous « type de demande ».

Vous êtes ressortissant-e d’un pays tiers : consultez la liste des justificatifs à joindre à votre demande ainsi que les émoluments prévus.

Pour tous/tes les étudiant-e-s: une invitation à prendre rendez-vous pour la prise des données biométriques vous sera envoyée. A réception de votre dossier complet, l'octroi du permis prend quelques semaines/mois. En cas d'autorisation, il vous est envoyé par la poste. N'oubliez pas de communiquer votre adresse définitive à Genève.

Au moment de quitter (définitivement) le canton de Genève, l’OCPM demande que le formulaire D soit rempli et retourné au moins deux semaines avant la date de départ effective.

Pour les Suisses ou Suissesses venant d’un autre canton, cette procédure d’annonce est à suivre également.

Durée

Les permis L ou B octroyés pour raisons d’études diffèrent par leur durée de validité : moins d’un an pour le livret L ; généralement un an renouvelable pour le livret B.

L'autorisation de séjour est délivrée pour la durée de la formation si celle-ci est inférieure à une année. Si la formation s'étend sur plusieurs années, l'autorisation est délivrée pour une année, renouvelable d’année en année, mais limitée à la durée des études. Le renouvellement du permis de séjour n'est autorisé que si le-la titulaire suit une formation dont le programme comprend au moins 20 heures de cours hebdomadaires. Ce permis ne peut pas être transformé en permis de séjour normal, accompagné d’un permis de travail régulier en Suisse.

Au terme de leur formation, les étudiant-e-s ont la possibilité de déposer une demande de permis pour recherche d'emploi. La demande doit être déposée auprès de l'OCPM au moyen du formulaire K, en y joignant la copie du diplôme ainsi que les justificatifs de moyens financiers. Pour les étudiant-e-s ressortissant-e-s d'un Etat hors EU/AELE, le permis pour recherche d'emploi post-formation est valable 6 mois et n'est pas renouvelable. En outre, l'activité accessoire n'est autorisée qu'à hauteur de 15 heures hebdomadaires.

Voyage

Le fait d’être titulaire d’une autorisation de séjour L ou B donne le droit de voyager au sein de l’espace Schengen (par exemple, pendant des vacances ou lors d’un voyage d’études pendant une durée maximale de 90 jours).

Travail

L’exercice d’une activité lucrative à titre accessoire est possible, à condition qu'elle ne dépasse pas 15 heures par semaine, sauf en période de vacances universitaires où une activité à plein temps est autorisée (40 heures hebdomadaires). Pour les étudiant-e-s ressortissant-e-s d'un Etat hors EU-AELE, l'activité accessoire est admise au plus tôt six mois après le début des études.

L’exercice d’une activité lucrative accessoire nécessite toutefois une autorisation et doit être annoncé à l'Office cantonal de la population et des migrations (OCPM) au moyen du formulaire ELes ressortissant-e-s de pays tiers sont tenu-e-s d'attendre la décision des autorités cantonales avant de débuter leur activité.

Vous résidez dans le canton de Vaud

Adressez votre demande de permis de séjour au Service de la population de votre commune de résidence.

Vous résidez en France voisine 

Renseignez-vous auprès de la Mairie de votre commune.

En cas d'activité (stage non rémunéré inclus) dans le canton de Genève, une autorisation de travail doit être demandée au moyen du formulaire en ligne de demande d'autorisation de travail frontalière, quelle que soit la durée de votre activité/stage.

Assurance maladie (LAMal)
L’assurance-maladie est obligatoire pour toute personne domiciliée en Suisse, même temporairement. L’étudiant-e doit s’assurer par ses propres moyens contre les risques de maladie pendant toute la durée de ses études, soit également durant son stage, qu’il soit effectué en Suisse ou à l’étranger.

Pour un stage ou un échange à l’étranger, assurez-vous que la couverture de votre assurance s’étend également au pays dans lequel se déroulera le séjour. A défaut, vous devrez conclure une assurance complémentaire.

Si vous êtes étudiant-e étranger-ère au bénéfice d'un permis B ou L, vous devez impérativement déclarer votre assurance maladie au Service des assurances maladie (SAM) dans le canton de Genève.

 

Vous êtes citoyen-ne membre de l’Union Européenne : 

Sans activité lucrative en Suisse :

A Genève, une demande d’équivalence ainsi qu'une copie de la carte européenne d'assurance maladie doivent être adressées par courrier au SAM (Service cantonal de l’assurance-maladie) dans un délai de 3 mois à compter de l’arrivée dans le canton. Cet organe délivrera la dispense d'affiliation à une assurance en Suisse :

Service cantonal de l’assurance-maladie (SAM)
Route de Frontenex 62 - 1207 Genève
sam@etat.ge.ch

Afin d’obtenir un remboursement des prestations, vous devez faire parvenir vos factures à l'Institution Commune LAMal à Soleure, qui coordonne le règlement des frais médicaux, en mentionnant vos coordonnées bancaires en Suisse (pas à l'étranger):

Institution Commune LAMal
Gibelinstrasse 25 - 4503 Soleure
Tél. +41 32 625 30 30
Fax +41 (0)32 625 30 90
E-mail: info@kvg.org
http://www.kvg.org/fr/home.html

Attention: CHF 92.- par facture sont à votre charge pour chaque mois de traitement (= franchise).

Avec activité lucrative en Suisse :

Si vous exercez une activité lucrative en Suisse, même minime, vous devez obligatoirement vous affilier auprès d’une caisse maladie suisse. Dans ce cas, la carte européenne n’est pas suffisante et la dispense n’est pas valable. Les étudiant-e-s qui disposent d'une assurance étrangère privée peuvent être exempté-e-s, pour autant que leur couverture d'assurance soit équivalente et qu'une demande de dispense ait été soumise et acceptée par le Service cantonal de l’assurance-maladie.

 

Vous êtes ressortissant-e hors Union européenne:

Vous pouvez être exempté-e de l'obligation de souscrire à une assurance maladie uniquement si vous bénéficiez d’une assurance étrangère privée dont la couverture est équivalente à celle d’une caisse-maladie suisse.

A Genève, la demande d’équivalence, remplie par l'assureur étranger, doit être adressée par courrier au SAM (Service cantonal de l’assurance-maladie) avant l’arrivée dans le canton :

Service cantonal de l’assurance-maladie (SAM)
Route de Frontenex 62 - 1207 Genève
sam@etat.ge.ch

L'exemption a une durée de trois ans, avec possibilité de demander une prolongation de trois ans au plus. Passé ce délai, vous êtes obligé-e de vous affilier à une assurance maladie suisse. Cette étape fait considérablement varier le budget. Il est ainsi important de prévoir l'ajustement des revenus en conséquence.

 

Vous devez souscrire à une assurance maladie étudiante suisse :

Si aucune dispense de l’assurance obligatoire n'est possible (étudiant-e-s européens/ennes avec activité lucrative et ressortissant-e-s d’Etat tiers sans couverture d’assurance privée équivalente), vous devez vous assurer auprès d’une caisse-maladie agréée en Suisse dans les trois mois après la prise de domicile.

Toutefois votre permis B ou L de formation vous permet de bénéficier de solutions d’assurance maladie étudiante proposées à des tarifs avantageux qui vous permettront également, si besoin, de travailler sur le territoire et que vous pouvez choisir librement. En effet, suite à votre demande d’autorisation de séjour dans le canton de Genève, le Service de l’assurance-maladie vous adressera une lettre d’information et vous demandera de communiquer le nom de l’assureur LAMaL que vous aurez choisi. En revanche, sans réponse de votre part passé le délai, vous serez affilié-e d’office, sans considération pour les primes et la participation aux coûts.

Solutions d'assurance maladie pour étudiant-e-s:

  • Simple et conçue spécialement pour les étudiant-e-s internationaux/ales résidant en Suisse, Swisscare propose des solutions d'assurance avantageuse et complète. L'inscription se fait en ligne. En cas d'adhésion, Swisscare prend en charge la procédure d'exemption auprès des autorités cantonales compétentes.
  • L'association suisse des assurances pour étudiants étrangers (SIAFS) propose des solutions à tarifs avantageux pour l'assurance de base en cas d'accident LAA et maladie LAMal.
  • Swisscare propose, depuis le mois d'octobre 2023, un nouveau produit spécialement conçu pour les étudiant-e-s étrangers/ères en Suisse qui répond à toutes les exigences de la LAMal et qui inclut notamment un service de télémédecine. La gestion d'exemption auprès des autorités cantonales est prise en charge par l'assureur.

Certains assureurs suisses pratiquent également des assurances pour les étudiant-e-s étranger-ère-s:

Swica Organisation de santé Genève

"Student Care"

Rue de Lausanne 80

1202 GENEVE

Tel. +41 (0)22 908 33 66

www.swica.ch

 

Groupe Mutuel

Mutuel Assurance Maladie SA

"Academic Care"

Rue des Cèdres 5

1920 MARTIGNY

Tel. 0848 803 111

www.groupemutuel.ch

 

Golden Care

Boulevard Helvétique 31

1207 GENEVE

Tel. +41 (0)22 786 12 00

www.goldencare.ch

En résumé, ce qu'il faut savoir :

Seule l’assurance de base est obligatoire ;

Les prestations sont identiques dans chaque caisse maladie ;

Le choix de la caisse maladie est libre.

Les assurances complémentaires sont facultatives. Elles couvrent ce que l’assurance de base ne prend pas en charge (soins dentaires, hospitalisation en privé, médecines alternatives, certains traitements non reconnus, etc.). Contrairement à l’assurance de base, les assurances complémentaires ont le droit de refuser des client-e-s ou d’émettre des réserves.

Le Service de l’assurance-maladie (SAM), à Genève, a pour mission de veiller à l'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie. Il peut vous aider à obtenir :

Un subside, en cas de situation économique modeste ou difficile ;

Une dispense d'obligation de s'affilier à une assurance suisse si vous avez déjà une couverture équivalente dans votre pays ;

Des renseignements sur les prix des différentes assurances maladies.

Pour mieux comprendre le fonctionnement de l’assurance maladie en Suisse, consultez également la brochure Coup de pouce pour majeur – guide pratique pour les 18-25 ans, éditée par l'Hospice Général (Institution genevoise d'action sociale).

Vous êtes domicilié-e en France:

Si vous êtes membre d’un État de l’UE/AELE, vous n'êtes pas soumis-e à l’obligation de vous assurer en Suisse, pour autant que vous n’exerciez pas d’activité lucrative sur le territoire. Les soins en Suisse vous sont accessibles sur présentation de votre carte européenne d’assurance-maladie (CEAM). En revanche, si vous exercez une activité lucrative en Suisse durant les études (même minime), vous êtes tenu-e de demander le statut de frontalier et de choisir entre la CMU française ou la LAMal suisse.

Si vous êtes ressortissant-e d'un Etat tiers, veuillez vous adresser aux autorités françaises.

 
 
Logement

Fondation geloge

La Fondation de la HES-SO Genève pour le logement des étudiant-e-s - GELOGE - propose, dans ses trois foyers, différents types de logements, prioritairement pour les étudiant-e-s immatriculé-e-s dans l’une des écoles de la HES-SO Genève :

Foyers et résidences

En tant qu’étudiant-e HES, vous avez accès aux résidences suivantes qui accueillent les étudiant-e-s des hautes écoles du canton de Genève:

D'autres solutions de logement vous sont également accessibles :

Logement chez un-e accueillant-e et colocation

Des logements gratuits ou à loyers modérés sont parfois proposés en échange de services rendus à l'accueillant-e dans la vie de tous les jours et pour une durée déterminée : www.ensembleavectoit.com

Consultez également les plateformes de location de chambres chez l'habitant-e et colocations​ en Suisse et à l'international :

Portails et annonces en ligne

Consultez les petites annonces en ligne régulièrement mises à jour sur intranet, accessibles uniquement aux étudiant-e-s HES (connexion avec login AAI).

Autres portails utiles:

 
 
Coût de la vie
Le coût de la vie est élevé en Suisse. Pour évaluer vos dépenses et planifier de manière adéquate le budget dont vous devez disposer en tant qu’étudiant-e de la HES-SO Genève, consultez le tableau récapitulatif disponible en ligne.
 
Impôts et taxe personnelle

Impôts

Toute personne âgée de 18 ans et résidant dans le canton de Genève pendant au moins 90 jours (30 jours en cas d'activité lucrative) doit remplir une déclaration d’impôt même en l'absence de revenus à déclarer. Les étudiant-e-s étrangers/ères et les suisses confédéré-e-s reçoivent une première communication contenant les acomptes à payer suite à leur annonce auprès de l’OCPM car leurs revenus ne sont pas encore connus de l’administration fiscale. Dans un second courrier, ils/elles reçoivent la déclaration qui devra impérativement être remplie.

Sauf exception, le délai de soummission de la déclaration est fixé au 31 mars de l'année en cours. Toutefois, un délai suppémentaire peut être demandé. 

Il est recommandé d’ouvrir un compte e-démarches afin de remplir la déclaration en ligne.

Attention: si les démarches nécessaires ne sont pas effectuées, l’administration procède à une taxation d’office et envoie une facture correspondant aux impôts estimés ainsi qu'une amende. De plus, en cas de non-déclaration, il sera impossible d'obtenir une bourse d’études, une aide au logement ou un subside de l’assurance maladie.

Si vous êtes étudiant-e étrangers/ère, n’oubliez pas d’annoncer votre départ de Suisse ou de Genève à l’administration fiscale. 

Vous n'avez pas de revenus:

Consultez la marche à suivre pour remplir votre déclaration. Si vous n'avez pas perçu de revenus en Suisse et que vous n'avez pas de compte bancaire créditeur, vous ne serez en principe pas soumis aux impôts.

Il est recommandé de mentionner dans votre déclaration votre statut d'étudiant-e, la raison du séjour en Suisse ou à Genève ainsi que l'absence de revenus, en joignant une copie de votre attestation d’études.

Vous avez des revenus:

Consultez la marche à suivre pour remplir votre déclaration. Il est recommandé de payer les acomptes en avance tous les mois. Vous pouvez estimez le montant de vos acomptes en ligne.

Si vous êtes étudiant-e étranger/ère vivant en Suisse au bénéfice d'un permis B (résidence longue durée) ou L (résidence de moins d'un an), vous n'êtes pas tenu-e de remplir votre déclaration fiscale car vous serez soumis à l'impôt à la source. Cela signifie que votre impôt sera déduit tous les mois de votre salaire suisse et transféré par votre employeur aux autorités fiscales cantonales. Afin que votre employeur puisse établir le montant qui doit vous être perçu, vous devez lui remettre une déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source

Taxe personnelle

Si vous êtes majeur-e et domicilié-e dans le canton de Genève, vous êtes soumis-e à la taxe personnelle. Vous devrez vous en acquitter au moyen de la QR-facture incluse dans le courrier de l’administration fiscale dans un délai de 30 jours. Cette taxe coûte 25 francs par an et sert à financer l'assistance publique médicale.

Si vous ne disposez pas d'un compte bancaire suisse ou que vous êtes retourné-e à l'étranger, vous pouvez vous acquitter de la taxe personnelle par virement bancaire.

Vous pouvez être exempté-e de la taxe personnelle si vous êtes mineur-e, si vous habitez hors du canton ou à l'étranger, si vous n'avez aucune fortune (pas de compte bancaire créditeur, pas de véhicule personnel, etc.), si vous bénéficiez d'une prise en charge sociale complète (aide sociale, requérant d'asile, réfugié etc.) ou si vos revenus annuels ne dépassent pas:

  • 3'400 francs pour une personne seule
  • 5'000 francs pour un couple marié
  • 4'500 francs par contribuable en cas de splitting partiel

Afin de demander une exemption, vous êtes tenu-e de contester la taxe personnelle en adressant un courrier de réclamation dans les 30 jours suivant la réception de la facture à:

Administration fiscale cantonale

Service de taxation

Case postale 3937

1211 Genève 3