Conseil représentatif de la HES-SO Genève

Le Conseil représentatif est l’autorité représentative de la communauté de la HES-SO Genève habilitée à déterminer les grandes orientations de la politique et le fonctionnement de la HES-SO Genève.

Compétences

Les attributions du conseil représentatif sont les suivantes :

• donner son préavis sur le plan stratégique à long terme avant son adoption par le Conseil de direction;
• donner son préavis dans le cadre de la négociation du contrat de prestations de la HES-SO Genève avec le Conseil d’Etat;
• donner son préavis sur le plan financier et de développement ainsi que sur le budget de la HES-SO Genève;
• donner son préavis sur la nomination de la directrice générale ou du directeur général à l’attention du Conseil d’Etat;
• donner son préavis sur la charte éthique et déontologique;
• se prononcer à titre consultatif sur tous les objets dont il est saisi.

Le Conseil représentatif reçoit toutes informations utiles, en particulier les rapports d’évaluation internes ou externes concernant la HES-SO Genève.

Le Conseil représentatif peut formuler des recommandations à l’intention du Conseil de direction.

Composition

Le Conseil représentatif est composé de 14 membres :

• 6 membres des enseignantes et des enseignants, chacun-e étant élu-e par les pairs de sa haute école,
• 2 membres des collaboratrices et collaborateurs de l’enseignement et de la recherche, élu-e-s par leurs pairs toutes hautes écoles confondues,
• 2 membres du personnel administratif et technique, élus par leurs pairs toutes hautes écoles confondues,
• 4 membres des étudiantes et étudiants, élus par leurs pairs toutes hautes écoles confondues.

Mandat

• Les mandats sont de quatre ans, renouvelables une fois.
• Les mandats des membres prennent fin à leur échéance, avec la fin de leur appartenance au corps dans lequel ils ont été élus, avec la perte de l’éligibilité ou par démission.
• Un cumul de deux mandats maximums entre le Conseil représentatif, les Conseils académiques et les Commissions mixtes est autorisé.
• La personne élue à plus de deux mandats dispose d’un délai de deux semaines, à compter de la publication des élections sur internet, pour choisir les deux mandats qu’elle entend conserver. A défaut, la personne est réputée choisir les deux mandats pour lesquels elle a obtenu proportionnellement le plus de voix.

Eligibilité

• Sont éligibles toutes les personnes engagées de manière permanente, ainsi que toutes les étudiantes et tous les étudiants immatriculé-e-s.
• Ne sont pas éligibles les membres du Conseil de direction de la HES-SO Genève et les responsables des services communs. 

Rôles électoraux

• Les rôles électoraux (liste des personnes autorisées à voter) sont établis sous la responsabilité des services communs.
• Les personnes autorisées à voter sont inscrites d'office par ordre alphabétique dans les rôles électoraux de leur corps, conformément à leur situation un mois avant la date du scrutin. Elles sont radiées d'office lorsque, au moment de l'élection, elles n'appartiennent plus à l'un des corps électoraux.
• Pour le Conseil représentatif, il est établi un rôle électoral du corps des enseignantes et des enseignants par haute école ; du corps des collaboratrices et collaborateurs de l’enseignement et de la recherche toutes hautes écoles confondues ; du corps des membres du personnel administratif et technique toutes hautes écoles et services communs confondus ; du corps des étudiantes et étudiants toutes hautes écoles confondues.

Ces informations sont données à titre indicatif. Seuls la loi sur la haute école spécialisée de Suisse occidentale – Genève et son règlement d’organisation font foi.

Consulter également les Dispositions relatives à l'élection des représentantes et représentants du personnel et des étudiantes et étudiants