Textes légaux et réglementaires
Retrouvez l'ensemble des textes et règlements régissant l'activité de la HES-SO Genève et de son personnel.
Législation Fédérale
Législation intercantonale
Législation cantonale
Loi sur la HES-SO Genève C 1 26 (10977)
Loi sur la HES-SO Genève - Foire aux questions
Règlement sur le statut des membres du conseil de direction de la HES-SO Genève
Règlements et directives HES-SO
Admissions HES-SO en Bachelor
Formation de base Bachelor
Formation de base Master
Taxes HES-SO
Directives-cadres de la formation continue
Recherche appliquée et Développement HES-SO
Règlements et directives HES-SO Genève
Ressources humaines
Loi sur l'instruction publique
Loi modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantona…
Règlement d'application de la loi générale relative au personnel de l'administr…
Loi modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations allou…
Règlement d'application de la loi concernant le traitement et les diverses pres…
Règlement fixant le statut du corps enseignant HES de l'unité décentralisée de …