HES-SO Genève

Service juridique

 

Mission

Le service juridique est le référent pour toute question juridique de la HES-SO Genève. Ses principales missions sont:

  • Veiller à ce que les activités de la HES-SO Genève respectent le cadre légal, en particulier au niveau cantonal et intercantonal. A ce titre, il est étroitement impliqué dans l’élaboration de nombreuses dispositions internes et suit attentivement les projets de loi la concernant.
  • Répondre à toutes les questions juridiques qui lui sont posées aussi bien par le Conseil de direction de la HES-SO Genève que par les services communs ou les écoles.
  • Instruire les dossiers de recours déposés par les étudiant-e-s et soumettre au directeur général un projet de décision. Le service juridique traite ainsi plus d’une trentaine de recours par an. Retrouvez toutes les informations utiles sur les réclamations et recours.
  • Procéder à la veille juridique, récolter les informations d'actualité susceptibles d'intéresser l'institution au niveau cantonal, fédéral et de la HES-SO.

 

Organisation

Le service juridique est composé d’une cheffe de service et d’un juriste, tous deux titulaires du brevet d’avocat, ainsi que d’une secrétaire. Les trois pour un équivalent plein temps de 150%.