HES-SO Genève

Service juridique

 

Mission

Le service juridique est le référent pour toute question juridique de la HES-SO Genève. Ses principales missions sont:

  • Veiller à ce que les activités de la HES-SO Genève respectent le cadre légal, en particulier au niveau cantonal et intercantonal. A ce titre, il est étroitement impliqué dans l’élaboration de nombreuses dispositions internes et suit attentivement les projets de loi la concernant.
  • Répondre à toutes les questions juridiques qui lui sont posées aussi bien par le Conseil de direction de la HES-SO Genève que par les services communs ou les hautes écoles. Il traite ainsi de nombreux dossiers de la HES-SO Genève sous l’angle juridique, qu’ils soient contentieux ou non, et apporte son soutien et expertise aux membres du personnel faisant appel à lui dans l’exercice de leurs fonctions.
  • Conseiller en matière de transparence et de protection des données en assumant le rôle de « responsable LIPAD » au sens de la loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD) du 5 octobre 2001. Il répond à toutes les demandes d’accès aux documents détenus par la HES-SO Genève, ainsi qu’à toute question relative au traitement de données personnelles qui pourrait se poser. Les demandes peuvent être adressées par email à l’adresse juridique@hesge.ch ou par téléphone au +41 22 388 65 16.
  • Instruire les dossiers de recours au directeur général déposés par les candidat·e·s et étudiant·e·s et préparer les projets de décision sur recours du directeur général. Le service juridique traite ainsi plus d’une trentaine de recours par an. Retrouvez toutes les informations utiles sur les procédures de réclamations et recours.
  • Procéder à la veille juridique, récolter les informations d'actualité susceptibles d'intéresser l'institution et provenant de la HES-SO et de Swissuniversities, ainsi que d’autres instances cantonales ou fédérales.

 

Organisation

Le service juridique est composé d’une cheffe de service titulaire du brevet d’avocat et de deux juristes, ainsi que d’une secrétaire. L’ensemble de l’équipe accomplit un équivalent plein temps de 290%.