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HEdS Genève | Haute école de santé
Avenue de Champel 47, 1206 Genève
T 022 388 56 00 

Textes légaux

Règlements spécifiques à la HEdS Genève

Textes légaux, HES-SO Genève

Le site internet de la HES-SO Genève regroupe les textes légaux et réglementaires.

Il contient également des informations sur les voies de réclamation et de recours.

Une foire aux questions permet de comprendre la nouvelle Loi sur la HES-SO Genève et son règlement d'organsiation, deux textes très importants pour le fonctionnement des HES genevoises.

Textes légaux, HES-SO

  • Convention intercantonale sur la Haute école spécialisée de suisse occidentale (HES-SO). Ce texte définit l'organisation de la HES-SO.
  • Règlements de la HES-SO liés aux admissions
    Informations sur l’admission en Bachelor, en Master, la procédure de validation des acquis de l'expérience (VAE), celle d’admission sur dossier ainsi que sur les taxes perçues par la HES-SO
  • Règlements de la HES-SO sur la formation de base (Bachelor et Master)
    Dispositions cadres relatives aux études menant aux titres de Bachelor et de Master. Cliquez aussi sur ce lien pour accéder aux directives cadres relatives à la mobilité externe nationale et internationale.
  • Règlements HES-SO sur la formation continue
    Dispositions cadres relatives aux études de formation continue certifiantes ainsi que sur le CAS de praticien-ne formateur ou formatrice HES-SO
  • Règlements de la HES-SO relatifs à la mission Ra&D pour tous les domaines
    Informations sur l’organisation générale de la recherche, les modalités d'utilisation des fonds et les règles de valorisation des connaissances acquises par la recherche

Pour les membres de la communauté HES-SO : tous les textes légaux sont disponibles sur l’Intranet de la HES-SO dans le recueil systématique situé sous la rubrique Juridique (page d’accueil).

Niveau fédéral

  • Bases légales du Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI). Il s'agit du centre de compétences de la Confédération suisse pour les questions de portée nationale ou internationale relevant de la politique de formation, de recherche et d’innovation.
  • Loi fédérale sur l'encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes école (LEHE). Entrée en force le 1.1.2015, cette loi régit dorénavant le fonctionnement de l'ensemble des hautes écoles, dont les HES.
  • Directives d’accréditation selon la LEHE (en cours d'élaboration).
  • Loi fédérale sur les professions de la santé (en cours d’élaboration). Elle définit des exigences uniformes au niveau suisse en ce qui concerne l’exercice des professions de la santé et les formations de niveau HES à ces professions. Selon cette loi, les filières HES de la santé doivent être soumises à une procédure d'accréditations spécifique.