Victimes d’infractions pénales, quel accès à la justice ?

2022 - 2023 - Terminé

La CR1 contribue depuis d’une dizaine d’années à diverses formations destinées aux professionnel·les en matière d’aide aux victimes - dont au CAS Aide et conseil aux victimes d’infraction selon la LAVI - via le partenariat avec le centre de formation continue de la HETS.

Ce partenariat - qui mobilise divers professionnel·les au cœur du dispositif LAVI (intervenant∙es, directions) - implique une bonne connaissance de la part de la HETS des dispositifs LAVI et permet de porter un premier regard critique sur ceux-ci. Les interrogations suivantes émergent:

  • Par rapport à ce que la loi fédérale prévoit en matière d’aide aux victimes (information, protection, conseil, prise en charge de frais juridiques, erc.), les équipes des Centres LAVI observent les difficultés d’accès des victimes dans les faits. Dès lors : dans quelle mesure la LAVI et son application répondent-ils aux besoins des victimes ?
  • Quels enjeux supra-cantonaux peuvent être identifiés, en matière d’accès à la justice ?
  • Quid de la grande diversité entre les cantons de la mise en œuvre de la LAVI et des procédures de justice ? Peut-on identifier des bonnes pratiques ?

Partant de là, ce projet d’investigation propose de questionner l’adéquation entre le dispositif LAVI et sa mise en œuvre par rapport à la réalité des victimes.

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