La précarité contagieuse
Les conséquences de l'aide sociale sur le statut de séjour des personnes de nationalité étrangère : l'exemple des cantons de Genève et Vaud
Les étrangères ou les étrangers qui ont besoin de recourir à l'aide sociale se posent fréquemment la question de savoir si leur demande d'assistance va avoir des conséquences sur leur droit de séjourner en Suisse. Les services sociaux savent qu'un étranger peut être expulsé si lui-même, ou une personne aux besoins de laquelle il est tenu de pourvoir, tombe "d'une manière continue" et "dans une large mesure" à charge de l'assistance publique. Mais ils ignorent comment est appliquée cette disposition légale. L'objectif de ce livre est de tirer au clair cette question. Dans les cantons de Genève et Vaud, les auteurs ont analysé les pratiques des polices cantonales des étrangers, des instances de recours ainsi que des institutions chargées de distribuer l'aide sociale cantonale. Avec la collaboration de différents services, organisations, associations et syndicats, ils ont tenté de comprendre ce que peut signifier l'existence de cette disposition pour les hommes et les femmes de nationalité étrangère. L'analyse et la présentation de très nombreuses situations concrètes sont complétées par des informations historiques et juridiques détaillées. Un outil essentiel pour comprendre la précarité du statut des étrangers en Suisse.
- Détails
Parution | |
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Co-édition | Editions éésp |
Collection | Hors collection |
Numéro | 7 |
Format et pages | 21 x 13.5 cm - 216 pages |
ISBN | 978-2-88224-058-3 |