L’assurance-maladie est obligatoire pour toute personne domiciliée en Suisse, même temporairement. L’étudiant-e doit s’assurer par ses propres moyens contre les risques de maladie pendant toute la durée de ses études, soit également durant son stage, qu’il soit effectué en Suisse ou à l’étranger.

Pour un stage ou un échange à l’étranger, assurez-vous que la couverture de votre assurance s’étend également au pays dans lequel se déroulera le séjour. A défaut, vous devrez conclure une assurance complémentaire.

Si vous êtes étudiant-e étranger-ère au bénéfice d'un permis B, vous devez impérativement déclarer votre assurance maladie au Service des assurances maladie (SAM). 

 

En vertu des accords bilatéraux entre la Suisse et l’Union Européenne (la Bulgarie et la Roumanie ne sont pas incluses), vous êtes dispensé-e de l’assurance obligatoire suisse. La carte d’assurance maladie européenne doit être valable pour toute la durée du séjour. La loi suisse sur l’assurance-maladie est applicable. Le droit aux prestations, les tarifs et la participation aux coûts sont conformes au droit suisse.

Une demande de dispense doit toutefois être adressée par courrier au SAM (Service cantonal de l’assurance-maladie) au moyen d’un formulaire de demande de dispense dans un délai de 3 mois à compter de l’arrivée dans le canton de Genève. A noter que la dispense est valable uniquement si vous n'exercez pas d'activité lucrative. En effet, les étudiant-e-s étranger-ère-s exerçant une activité lucrative en Suisse, même minime, doivent obligatoirement s’affilier auprès d’une caisse maladie suisse. Dans ce cas, la carte européenne ou une affiliation dans un pays européen d’origine n’est pas suffisante et la dispense n’est pas valable.

Afin d’obtenir un remboursement des prestations, vous devez faire parvenir vos factures à l'Institution Commune LAMal à Soleure, qui coordonne le règlement des frais médicaux, en mentionnant vos coordonnées bancaires en Suisse (pas à l'étranger):

Institution Commune LAMal
Gibelinstrasse 25 - 4503 Soleure
Tél. +41 32 625 30 30
Fax +41 (0)32 625 30 90
E-mail: info@kvg.org
http://www.kvg.org/fr/home.html

Attention: CHF 92.- par facture sont à votre charge pour chaque mois de traitement (= franchise).

 

2.  Vous êtes étudiant-e étranger-ère et bénéficiez d'une assurance privée dans votre pays d'origine dont la couverture est équivalente à celle d'une caisse-maladie suisse :

Vous pouvez être exempté-e de l'obligation de souscrire l'assurance de base en Suisse en déposant une demande auprès de l'Administration cantonale dont vous dépendez. La requête doit être accompagnée d'une attestation écrite de l'organisme étranger compétent donnant tous les renseignements nécessaires. Pour cela, il est nécessaire de soumettre un formulaire d'équivalence rempli par l’assureur étranger :

Formulaire d'équivalence de l'assurance maladie

Formular zur Kontrolle der Äquivalenz der Krankenversicherung

Check form for the equivalent of Swiss health insurance

Ce formulaire doit ensuite être envoyé avant l’arrivée en Suisse au Service de l’assurance-maladie (SAM) du canton de Genève :

Service cantonal de l’assurance-maladie (SAM)
Route de Frontenex 62 - 1207 Genève
sam@etat.ge.ch

 

3.  Aucune de ces deux solutions ne reflète votre situation :

Vous êtes tenu-e de souscrire à une assurance en Suisse. Votre permis B ou L de formation vous permet de bénéficier d’une assurance maladie à prix réduit. Bien qu’une prime et une franchise soient prévues en cas de soins, vous avez accès à des tarifs avantageux.

Plusieurs options vous sont proposées:

• Simple et conçue spécialement pour les étudiant-e-s internationaux/ales résidant en Suisse, ScoreStudies est une solution d'assurance avantageuse et complète. L'inscription se fait en ligne. En cas d'adhésion, ScoreStudies prend en charge la procédure d'exemption auprès des autorités cantonales compétentes.
• L'association suisse des assurances pour étudiants étrangers (SIAFS) propose également des solutions à tarifs avantageux pour l'assurance de base en cas d'accident LAA et maladie LAMal.

 

Enfin, certains assureurs suisses pratiquent également des assurances pour les étudiant-e-s étranger-ère-s:

Swisscare Switzerland AG

Morgenstrasse 129

3018 BERN

Tel : +41 (0)58 523 00 40

www.swisscare.ch

 

Swica Organisation de santé Genève

"Student Care"

Rue de Lausanne 80

1202 GENEVE

Tel. +41 (0)22 908 33 66

www.swica.ch

 

Groupe Mutuel

Mutuel Assurance Maladie SA

"Academic Care"

Rue des Cèdres 5

1920 MARTIGNY

Tel. 0848 803 111

www.groupemutuel.ch

 

Golden Care

Boulevard Helvétique 31

1207 GENEVE

Tel. +41 (0)22 786 12 00

www.goldencare.ch

 

Dans tous les cas, l'exemption a une durée limitée de 6 ans. Passé ce délai, vous êtes obligé-e de vous affilier à une assurance maladie suisse. Cette étape fait considérablement varier le budget. Il est ainsi important de prévoir l'ajustement des revenus en conséquence.

En résumé, ce qu'il faut savoir :

• Seule l’assurance de base est obligatoire ;
• Les prestations sont identiques dans chaque caisse maladie ;
• Le choix de la caisse maladie est libre.

Les assurances complémentaires sont facultatives. Elles couvrent ce que l’assurance de base ne prend pas en charge (soins dentaires, hospitalisation en privé, médecines alternatives, certains traitements non reconnus, etc.). Contrairement à l’assurance de base, les assurances complémentaires ont le droit de refuser des client-e-s ou d’émettre des réserves.

Le Service de l’assurance-maladie (SAM), à Genève, a pour mission de veiller à l'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie. Il peut vous aider à obtenir :

• Un subside, en cas de situation économique modeste ou difficile ;
• Une dispense d'obligation de s'affilier à une assurance suisse si vous avez déjà une couverture équivalente dans votre pays ;
• Des renseignements sur les prix des différentes assurances maladies.

Pour mieux comprendre le fonctionnement de l’assurance maladie en Suisse, consultez également la brochure Coup de pouce pour majeur – guide pratique pour les 18-25 ans, éditée par l'Hospice Général (Institution genevoise d'action sociale).

L’assurance accident est obligatoire pour toute personne vivant en Suisse et complète l’assurance maladie. Elle couvre les frais de traitement en cas d’accidents professionnels et non professionnels.

 

Les étudiant·e-s sont responsables de s’assurer contre les risques d’accident pendant toute la durée de la formation et du stage/de périodes de formation pratique, que celui-ci ou que celles-ci soit/soient effectué·e·s en Suisse ou à l’étranger. Lors d’un stage/d’une période de formation pratique, c’est à l’entreprise ou à l’institution d’accueil d’assumer cette responsabilité, en contractant une assurance qui garantit sa responsabilité civile ou en s’engageant à prendre à sa charge tous les dommages causés à l’étudiant·e dans le cadre de son stage/de sa formation pratique. Chaque accident professionnel survenu lors d’un stage/d’une période de formation pratique dans une institution suisse est en principe pris en charge par le lieu de formation pratique, sous réserve de règles spécifiques applicables aux organisations internationales.

 

Si vous exercez une activité professionnelle d’au moins huit heures par semaine, l'assurance accident est prise en charge par votre employeur-euse. Vous pouvez ainsi la supprimer auprès de votre assurance maladie par simple demande et à tout moment. Toutefois assurez-vous de la réintégrer à votre assurance de base lorsque vous quittez votre emploi.

L’assurance responsabilité civile est fortement recommandée. Elle rembourse les dommages causés à une autre personne, tout en vous prémunissant contre les prétentions de tiers qui sont injustifiées.

En Suisse, si vous habitez chez vos parents et que vous avez moins de 21 ans, vous êtes couvert-e par l’assurance responsabilité civile de votre famille. En revanche, l’assurance RC est obligatoire si vous souhaitez louer un logement ou rouler à vélo.

Enfin, l’assurance RC est souvent proposée avec l’assurance ménage. Cette assurance couvre les dégâts des eaux, bris de glace ainsi que le vol dans votre appartement ou dans celui d’un voisin. Elle n’est pas obligatoire mais presque toujours exigée par les agences immobilières et les résidences universitaires pour toute personne qui loue un appartement ou une maison. Si vous vivez dans une résidence universitaire, contrôlez votre bail à loyer ou contrat de location car cette assurance y est souvent déjà incluse.

Pour contracter une assurance RC et/ou ménage, consultez les offres pour étudiant-e-s sur scorestudies.

Pendant la période de cours, lors de manifestations et de camps, ainsi qu’en tant que membre de groupe·s d’étudiant·e·s, à condition qu’ils soient organisés sous la direction et la surveillance des organes des HES, vous êtes assuré-e par la HES-SO Genève en matière de responsablité civile. Le montant de la franchise s’élevant à CHF 5'000.-, il est toutefois recommandé de souscrire à une assurance responsabilité civile couvrant la perte, le vol et la détérioration du matériel d’autrui ou emprunté à une école HES.

La responsabilité civile légale des étudiant·e·s inscrit·e·s à la HEdS est assurée pour les préjudices pécuniaires tels qu’ils sont décrits dans la police d’assurance dont dispose la HES-SO Genève. Est également assurée la responsabilité civile professionnelle des étudiant·e·s infirmiers·ières, sages-femmes, physiothérapeutes, techniciens·iennes en radiologie médicale et diététiciens·iennes pour les dommages causés lors de leurs activités exercées dans le cadre d’un stage d’une durée maximale de 12 mois, en Suisse ou à l’étranger, en vertu de la couverture d’assurance souscrite par la HES-SO Genève.