Séances d'information, portes ouvertes, délais d'inscription
Assurances
L’affiliation aux assurances peut représenter une part importante du budget. Renseignez-vous sur leur fonctionnement en Suisse et vérifiez que votre couverture est adéquate.
Assurance maladie (LAMal)
L’assurance-maladie est obligatoire pour toute personne domiciliée en Suisse, même temporairement. L’étudiant-e doit s’assurer par ses propres moyens contre les risques de maladie pendant toute la durée de ses études, soit également durant son stage, qu’il soit effectué en Suisse ou à l’étranger.
Pour un stage ou un échange à l’étranger, assurez-vous que la couverture de votre assurance s’étend également au pays dans lequel se déroulera le séjour. A défaut, vous devrez conclure une assurance complémentaire.
Si vous êtes étudiant-e étranger-ère au bénéfice d'un permis B ou L, vous devez impérativement déclarer votre assurance maladie au Service des assurances maladie (SAM) dans le canton de Genève.
Vous êtes citoyen-ne membre de l'Union européenne
Sans activité lucrative en Suisse :
En vertu des accords bilatéraux entre la Suisse et l’Union européenne (la Bulgarie et la Roumanie ne sont pas incluses), vous êtes dispensé-e de l’assurance obligatoire suisse. Votre carte d’assurance maladie européenne doit toutefois être valable pour toute la durée du séjour. La loi suisse sur l’assurance-maladie est applicable. Le droit aux prestations, les tarifs et la participation aux coûts sont conformes au droit suisse.
A Genève, une demande d’équivalence ainsi qu'une copie de la carte européenne d'assurance maladie doivent être adressées par courrier au SAM (Service cantonal de l’assurance-maladie) dans un délai de 3 mois à compter de l’arrivée dans le canton. Cet organe délivrera la dispense d'affiliation à une assurance en Suisse :
Service cantonal de l’assurance-maladie (SAM)
Route de Frontenex 62 - 1207 Genève
sam@etat.ge.ch
Afin d’obtenir un remboursement des prestations, vous devez faire parvenir vos factures à l'Institution Commune LAMal à Soleure, qui coordonne le règlement des frais médicaux, en mentionnant vos coordonnées bancaires en Suisse (pas à l'étranger):
Institution Commune LAMal
Gibelinstrasse 25 - 4503 Soleure
Tél. +41 32 625 30 30
Fax +41 (0)32 625 30 90
E-mail: info@kvg.org
http://www.kvg.org/fr/home.html
Attention: CHF 92.- par facture sont à votre charge pour chaque mois de traitement (= franchise).
Avec activité lucrative en Suisse :
Si vous exercez une activité lucrative en Suisse, même minime, vous devez obligatoirement vous affilier auprès d’une caisse maladie suisse. Dans ce cas, la carte européenne n’est pas suffisante et la dispense n’est pas valable. Les étudiant-e-s qui disposent d'une assurance étrangère privée peuvent être exempté-e-s, pour autant que leur couverture d'assurance soit équivalente et qu'une demande de dispense ait été soumise et acceptée par le Service cantonal de l’assurance-maladie.
Vous êtes ressortissant-e hors Union européenne
Vous pouvez être exempté-e de l'obligation de souscrire à une assurance maladie uniquement si vous bénéficiez d’une assurance étrangère privée dont la couverture est équivalente à celle d’une caisse-maladie suisse.
A Genève, la demande d’équivalence, remplie par l'assureur étranger, doit être adressée par courrier au SAM (Service cantonal de l’assurance-maladie) avant l’arrivée dans le canton :
Service cantonal de l’assurance-maladie (SAM)
Route de Frontenex 62 - 1207 Genève
sam@etat.ge.ch
L'exemption a une durée de trois ans, avec possibilité de demander une prolongation de trois ans au plus. Passé ce délai, vous êtes obligé-e de vous affilier à une assurance maladie suisse. Cette étape fait considérablement varier le budget. Il est ainsi important de prévoir l'ajustement des revenus en conséquence.
Vous devez souscrire à une assurance maladie étudiante suisse
Si aucune dispense de l’assurance obligatoire n'est possible (étudiant-e-s européens/ennes avec activité lucrative et ressortissant-e-s d’Etat tiers sans couverture d’assurance privée équivalente), vous devez vous assurer auprès d’une caisse-maladie agréée en Suisse dans les trois mois après la prise de domicile.
Toutefois votre permis B ou L de formation vous permet de bénéficier de solutions d’assurance maladie étudiante proposées à des tarifs avantageux qui vous permettront également, si besoin, de travailler sur le territoire et que vous pouvez choisir librement. En effet, suite à votre demande d’autorisation de séjour dans le canton de Genève, le Service de l’assurance-maladie vous adressera une lettre d’information et vous demandera de communiquer le nom de l’assureur LAMaL que vous aurez choisi. En revanche, sans réponse de votre part passé le délai, vous serez affilié-e d’office, sans considération pour les primes et la participation aux coûts.
Solutions d'assurance maladie pour étudiant-e-s:
- Simple et conçue spécialement pour les étudiant-e-s internationaux/ales résidant en Suisse, ScoreStudies est une solution d'assurance avantageuse et complète. L'inscription se fait en ligne. En cas d'adhésion, ScoreStudies prend en charge la procédure d'exemption auprès des autorités cantonales compétentes.
- L'association suisse des assurances pour étudiants étrangers (SIAFS) propose également des solutions à tarifs avantageux pour l'assurance de base en cas d'accident LAA et maladie LAMal.
Certains assureurs suisses pratiquent également des assurances pour les étudiant-e-s étranger-ère-s:
Swisscare Switzerland AG
Morgenstrasse 129
3018 BERN
Tel : +41 (0)58 523 00 40
Swica Organisation de santé Genève
"Student Care"
Rue de Lausanne 80
1202 GENEVE
Tel. +41 (0)22 908 33 66
Groupe Mutuel
Mutuel Assurance Maladie SA
"Academic Care"
Rue des Cèdres 5
1920 MARTIGNY
Tel. 0848 803 111
Golden Care
Boulevard Helvétique 31
1207 GENEVE
Tel. +41 (0)22 786 12 00
En résumé, ce qu'il faut savoir :
- Seule l’assurance de base est obligatoire ;
- Les prestations sont identiques dans chaque caisse maladie ;
- Le choix de la caisse maladie est libre.
Les assurances complémentaires sont facultatives. Elles couvrent ce que l’assurance de base ne prend pas en charge (soins dentaires, hospitalisation en privé, médecines alternatives, certains traitements non reconnus, etc.). Contrairement à l’assurance de base, les assurances complémentaires ont le droit de refuser des client-e-s ou d’émettre des réserves.
Le Service de l’assurance-maladie (SAM), à Genève, a pour mission de veiller à l'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie. Il peut vous aider à obtenir :
- Un subside, en cas de situation économique modeste ou difficile ;
- Une dispense d'obligation de s'affilier à une assurance suisse si vous avez déjà une couverture équivalente dans votre pays ;
- Des renseignements sur les prix des différentes assurances maladies.
Pour mieux comprendre le fonctionnement de l’assurance maladie en Suisse, consultez également la brochure Coup de pouce pour majeur – guide pratique pour les 18-25 ans, éditée par l'Hospice Général (Institution genevoise d'action sociale).
Vous êtes domicilié-e en France:
Si vous êtes membre d’un État de l’UE/AELE, vous n'êtes pas soumis-e à l’obligation de vous assurer en Suisse, pour autant que vous n’exerciez pas d’activité lucrative sur le territoire. Les soins en Suisse vous sont accessibles sur présentation de votre carte européenne d’assurance-maladie (CEAM). En revanche, si vous exercez une activité lucrative en Suisse durant les études (même minime), vous êtes tenu-e de demander le statut de frontalier et de choisir entre la CMU française ou la LAMal suisse.
Si vous êtes ressortissant-e d'un Etat tiers, veuillez vous adresser aux autorités françaises.
Assurance accident (AA)
L’assurance accident est obligatoire pour toute personne vivant en Suisse et complète l’assurance maladie. Elle couvre les frais de traitement en cas d’accidents professionnels et non professionnels.
Les étudiant·e-s sont responsables de s’assurer contre les risques d’accident pendant toute la durée de la formation et du stage/de périodes de formation pratique, que celui-ci ou que celles-ci soit/soient effectué·e·s en Suisse ou à l’étranger. Lors d’un stage/d’une période de formation pratique, c’est à l’entreprise ou à l’institution d’accueil d’assumer cette responsabilité, en contractant une assurance qui garantit sa responsabilité civile ou en s’engageant à prendre à sa charge tous les dommages causés à l’étudiant·e dans le cadre de son stage/de sa formation pratique. Chaque accident professionnel survenu lors d’un stage/d’une période de formation pratique dans une institution suisse est en principe pris en charge par le lieu de formation pratique, sous réserve de règles spécifiques applicables aux organisations internationales.
Si vous exercez une activité professionnelle d’au moins huit heures par semaine, l'assurance accident est prise en charge par votre employeur-euse. Vous pouvez ainsi la supprimer auprès de votre assurance maladie par simple demande et à tout moment. Toutefois assurez-vous de la réintégrer à votre assurance de base lorsque vous quittez votre emploi.
Assurance Responsabilité civile (RC)
L’assurance responsabilité civile est fortement recommandée. Elle rembourse les dommages causés à une autre personne, tout en vous prémunissant contre les prétentions de tiers qui sont injustifiées.
En Suisse, si vous habitez chez vos parents et que vous avez moins de 21 ans, vous êtes couvert-e par l’assurance responsabilité civile de votre famille. En revanche, l’assurance RC est obligatoire si vous souhaitez louer un logement ou rouler à vélo.
Enfin, l’assurance RC est souvent proposée avec l’assurance ménage. Cette assurance couvre les dégâts des eaux, bris de glace ainsi que le vol dans votre appartement ou dans celui d’un voisin. Elle n’est pas obligatoire mais presque toujours exigée par les agences immobilières et les résidences universitaires pour toute personne qui loue un appartement ou une maison. Si vous vivez dans une résidence universitaire, contrôlez votre bail à loyer ou contrat de location car cette assurance y est souvent déjà incluse.
Pour contracter une assurance RC et/ou ménage, consultez les offres pour étudiant-e-s sur scorestudies.
Pendant la période de cours, lors de manifestations et de camps, ainsi qu’en tant que membre de groupe·s d’étudiant·e·s, à condition qu’ils soient organisés sous la direction et la surveillance des organes des HES, vous êtes assuré-e par la HES-SO Genève en matière de responsablité civile. Le montant de la franchise s’élevant à CHF 5'000.-, il est toutefois recommandé de souscrire à une assurance responsabilité civile couvrant la perte, le vol et la détérioration du matériel d’autrui ou emprunté à une école HES.
La responsabilité civile légale des étudiant·e·s inscrit·e·s à la HEdS est assurée pour les préjudices pécuniaires tels qu’ils sont décrits dans la police d’assurance dont dispose la HES-SO Genève. Est également assurée la responsabilité civile professionnelle des étudiant·e·s infirmiers·ières, sages-femmes, physiothérapeutes, techniciens·iennes en radiologie médicale et diététiciens·iennes pour les dommages causés lors de leurs activités exercées dans le cadre d’un stage d’une durée maximale de 12 mois, en Suisse ou à l’étranger, en vertu de la couverture d’assurance souscrite par la HES-SO Genève.
