Passerelles 2023 vers la HES-SO Genève
L’affiliation aux assurances peut représenter une part importante du budget. Renseignez-vous sur leur fonctionnement en Suisse et vérifiez que votre couverture est adéquate.
Pour un stage ou un échange à l’étranger, assurez-vous que la couverture de votre assurance s’étend également au pays dans lequel se déroulera le séjour. A défaut, vous devrez conclure une assurance complémentaire.
Si vous êtes étudiant-e étranger-ère au bénéfice d'un permis B, vous devez impérativement déclarer votre assurance maladie au Service des assurances maladie (SAM).
Une demande de dispense doit toutefois être adressée par courrier au SAM (Service cantonal de l’assurance-maladie) au moyen d’un formulaire de demande de dispense dans un délai de 3 mois à compter de l’arrivée dans le canton de Genève. A noter que la dispense est valable uniquement si vous n'exercez pas d'activité lucrative. En effet, les étudiant-e-s étranger-ère-s exerçant une activité lucrative en Suisse, même minime, doivent obligatoirement s’affilier auprès d’une caisse maladie suisse. Dans ce cas, la carte européenne ou une affiliation dans un pays européen d’origine n’est pas suffisante et la dispense n’est pas valable.
Afin d’obtenir un remboursement des prestations, vous devez faire parvenir vos factures à l'Institution Commune LAMal à Soleure, qui coordonne le règlement des frais médicaux, en mentionnant vos coordonnées bancaires en Suisse (pas à l'étranger):
Institution Commune LAMal
Gibelinstrasse 25 - 4503 Soleure
Tél. +41 32 625 30 30
Fax +41 (0)32 625 30 90
E-mail: info@kvg.org
http://www.kvg.org/fr/home.html
Attention: CHF 92.- par facture sont à votre charge pour chaque mois de traitement (= franchise).
Vous pouvez être exempté-e de l'obligation de souscrire l'assurance de base en Suisse en déposant une demande auprès de l'Administration cantonale dont vous dépendez. La requête doit être accompagnée d'une attestation écrite de l'organisme étranger compétent donnant tous les renseignements nécessaires. Pour cela, il est nécessaire de soumettre un formulaire d'équivalence rempli par l’assureur étranger :
Formulaire d'équivalence de l'assurance maladie
Formular zur Kontrolle der Äquivalenz der Krankenversicherung
Check form for the equivalent of Swiss health insurance
Ce formulaire doit ensuite être envoyé avant l’arrivée en Suisse au Service de l’assurance-maladie (SAM) du canton de Genève :
Service cantonal de l’assurance-maladie (SAM)
Route de Frontenex 62 - 1207 Genève
sam@etat.ge.ch
Vous êtes tenu-e de souscrire à une assurance en Suisse. Votre permis B ou L de formation vous permet de bénéficier d’une assurance maladie à prix réduit. Bien qu’une prime et une franchise soient prévues en cas de soins, vous avez accès à des tarifs avantageux.
Plusieurs options vous sont proposées:
Enfin, certains assureurs suisses pratiquent également des assurances pour les étudiant-e-s étranger-ère-s:
Swisscare Switzerland AG
Morgenstrasse 129
3018 BERN
Tel : +41 (0)58 523 00 40
Swica Organisation de santé Genève
"Student Care"
Rue de Lausanne 80
1202 GENEVE
Tel. +41 (0)22 908 33 66
Groupe Mutuel
Mutuel Assurance Maladie SA
"Academic Care"
Rue des Cèdres 5
1920 MARTIGNY
Tel. 0848 803 111
Golden Care
Boulevard Helvétique 31
1207 GENEVE
Tel. +41 (0)22 786 12 00
Dans tous les cas, l'exemption a une durée limitée de 6 ans. Passé ce délai, vous êtes obligé-e de vous affilier à une assurance maladie suisse. Cette étape fait considérablement varier le budget. Il est ainsi important de prévoir l'ajustement des revenus en conséquence.
En résumé, ce qu'il faut savoir :
Les assurances complémentaires sont facultatives. Elles couvrent ce que l’assurance de base ne prend pas en charge (soins dentaires, hospitalisation en privé, médecines alternatives, certains traitements non reconnus, etc.). Contrairement à l’assurance de base, les assurances complémentaires ont le droit de refuser des client-e-s ou d’émettre des réserves.
Le Service de l’assurance-maladie (SAM), à Genève, a pour mission de veiller à l'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie. Il peut vous aider à obtenir :
Pour mieux comprendre le fonctionnement de l’assurance maladie en Suisse, consultez également la brochure Coup de pouce pour majeur – guide pratique pour les 18-25 ans, éditée par l'Hospice Général (Institution genevoise d'action sociale).
En Suisse, si vous habitez chez vos parents et que vous avez moins de 21 ans, vous êtes couvert-e par l’assurance responsabilité civile de votre famille. En revanche, l’assurance RC est obligatoire si vous souhaitez louer un logement ou rouler à vélo.
Enfin, l’assurance RC est souvent proposée avec l’assurance ménage. Cette assurance couvre les dégâts des eaux, bris de glace ainsi que le vol dans votre appartement ou dans celui d’un voisin. Elle n’est pas obligatoire mais presque toujours exigée par les agences immobilières et les résidences universitaires pour toute personne qui loue un appartement ou une maison. Si vous vivez dans une résidence universitaire, contrôlez votre bail à loyer ou contrat de location car cette assurance y est souvent déjà incluse.
Pour contracter une assurance RC et/ou ménage, consultez les offres pour étudiant-e-s sur scorestudies.
Pendant la période de cours, lors de manifestations et de camps, ainsi qu’en tant que membre de groupe·s d’étudiant·e·s, à condition qu’ils soient organisés sous la direction et la surveillance des organes des HES, vous êtes assuré-e par la HES-SO Genève en matière de responsablité civile. Le montant de la franchise s’élevant à CHF 5'000.-, il est toutefois recommandé de souscrire à une assurance responsabilité civile couvrant la perte, le vol et la détérioration du matériel d’autrui ou emprunté à une école HES.
La responsabilité civile légale des étudiant·e·s inscrit·e·s à la HEdS est assurée pour les préjudices pécuniaires tels qu’ils sont décrits dans la police d’assurance dont dispose la HES-SO Genève. Est également assurée la responsabilité civile professionnelle des étudiant·e·s infirmiers·ières, sages-femmes, physiothérapeutes, techniciens·iennes en radiologie médicale et diététiciens·iennes pour les dommages causés lors de leurs activités exercées dans le cadre d’un stage d’une durée maximale de 12 mois, en Suisse ou à l’étranger, en vertu de la couverture d’assurance souscrite par la HES-SO Genève.