Conditions générales
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Objet
- Les présentes Conditions Générales régissent les inscriptions aux cours et séminaires sur le site WEB de la Haute Ecole de Gestion de Genève.
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Inscription en ligne
- Toute inscription à un cours ou à un séminaire vaut acceptation des présentes Conditions Générales.
- La participation à un cours ou séminaire, conclue par l'acceptation d'une offre en ligne publié sur le site WEB, déploie ses effets pour la ou les dates indiquées dans l'offre.
- Le participant s'engage à fournir des coordonnées valides lors de l'inscription.
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Conditions contractuelles et paiement
- En règle générale, s'agissant d'offre de formation, les offres proposées sont exemptes de TVA. Dans les autres cas et selon indications dans l'offre, le participant doit s'acquitter du montant, TVA suisse comprise.
- L'inscription est garantie par un paiement immédiat par carte de crédit ou de débit lors de l'inscription en ligne.
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Conditions particulières
- L'inscription est personnelle, en cas de transmission, le participant doit annoncer son identité à l'accueil.
L'organisateur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'inscription sans justification en cas d'abus. - Si un repas ou autre collation est prévu dans l'inscription, cette prestation et la participation sont indivisibles. En aucun cas le participant ne peut prétendre à un versement en espèces ou à une réduction sur le prix en lieu et place desdites prestations.
- L'inscription est personnelle, en cas de transmission, le participant doit annoncer son identité à l'accueil.
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Organisation de l'évènement
- L'organisateur, à savoir la HEG ou un partenaire s'engage à organiser le cours ou le séminaire prévu. Les cas de force majeure sont réservés.
- En cas d'annulation de l'événement et moyennant réclamation du participant, un remboursement sera effectué.
- Une modification du programme ne donne lieu à aucun dédommagement.
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Modification du programme annoncé
- L'organisateur se réserve le droit de modifier le programme en tout temps tout en garantissant la qualité globale de l'événement.
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Propriété intellectuelle
- Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus présentés ou publiés appartiennent à l'organisateur et aux conférenciers ainsi qu'aux éventuels ayants-droits. En aucun cas le participant n'acquiert de droits sur lesdits contenus.
- Toute copie, reproduction, diffusion, vente, publication, exploitation de toute autre manière de contenus publiés est strictement interdite. Seule l'utilisation pour un usage privé est tolérée.
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Annulation de l'inscription
- Aucune annulation d'inscription n'est possible.
- Conformément à l'article 4.1, la transmission de l'inscription à un collègue est possible.
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Protection des données du client
- La HEG étant une école publique, la loi genevoise LIPAD, s’applique comme au reste de l’administration genevoise. Les données collectées par le service d’inscription en ligne de notre site sont réduites au strict minimum. Elles ne sont pas conservées plus longtemps que la date de l’événement concerné. Restent réservés les choix des clients qui veulent que notre système enregistre certaines données pour éviter les saisies multiples. Les données ne sont en aucun cas utilisées à d’autres usages que celui déterminé par l’inscription. Elles ne sont donc ni transmises ni vendues que ce soit en interne à l’administration genevoise ou à l’externe. Reste réservée la transmission des adresses pour une éventuelle livraison d’un fournisseur externe.
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Droit applicable et for
- En cas de litige, les présentes Conditions Générales sont utilisées comme base juridique. Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit suisse, à l'exclusion de toute autre législation.
- Le client accepte que le for juridique soit établi à Genève en Suisse. Adresse de la Haute école de gestion. Toute communication concernant ces CG est à faire parvenir à l'adresse de la HEG, Rue de la Tambourine 17, 1227 Carouge. Téléphone +41 22 388 17 00 ou heg@hesge.ch