Contraindre pour protéger ? Normes et processus décisionnels de la protection des mineurs à l’ère des droits de l’enfant (Suisse romande, de 1960 à nos jours)

Cette recherche socio-historique a comme objectif d’éclairer les transformations des dispositifs de protection de mineurs en Suisse romande depuis les années 1960 à nos jours.

Cette recherche sociohistorique éclaire, sur la base d’une approche transversale (décisions administratives, judiciaires civiles et pénales), les transformations des modalités d’exercice de la contrainte étatique à des fins de protection des mineurs en Suisse romande depuis les années 1960 à nos jours.

L’analyse privilégie deux axes : 1) les transformations des cadres normatifs (lois et normes prescriptives) relatifs à la protection des mineurs ; 2) les processus décisionnels (signalements, évaluations, décisions) menant à la mise en place de mesures de protection sur la base d’une analyse des dossiers personnels, d’entretiens qualitatifs et d’observations ethnographiques. Deux cas d’étude contrastés – les cantons de Genève et du Valais – permettront de discuter nos hypothèses de recherche quant aux effets différenciés de l’implémentation des politiques de protection des mineurs durant les cinquante dernières années.

Avec cette enquête, il s’agit d’éclairer et de comprendre les incertitudes qui traversent la construction de la décision d’intervention étatique en protection des mineurs dans une période historique marquée par des dynamiques d’apparence contradictoire (montée en force des droits de l’enfant et judiciarisation de la protection des mineurs). En retour, cette recherche généalogique sur ces cinquante dernières années entend donner à voir les transformations de la contrainte étatique utilisée comme levier de protection des mineurs.

Mots-clés :

Jeunesse, politiques publiques et sociales, Sociohistoire, protection des mineurs, droit de l’enfant, judiciarisation, normativités, fabrique de la décision étatique, Suisse romande