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Textes légaux et réglementaires
Retrouvez l'ensemble des textes et règlements régissant l'activité de la HES-SO Genève et de son personnel.
Législation Fédérale
Législation intercantonale
Législation cantonale
Loi sur la HES-SO Genève C 1 26 (10977)
Loi sur la HES-SO Genève - Foire aux questions
Règlement sur le statut des membres du conseil de direction de la HES-SO Genève
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Recherche appliquée et Développement HES-SO
Règlements et directives HES-SO Genève
Ressources humaines
Loi sur l'instruction publique
Loi modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux
Règlement d'application de la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux
Loi modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers
Règlement d'application de la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers
Règlement fixant le statut du corps enseignant HES de l'unité décentralisée de Neuchâtel de la Haute école de musique – Conservatoire supérieur de musique de Genève