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Centre de recherches sociales (CERES)

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Nouvelle parution aux Editions IES

Droits humains et éducation sexuelle

Maryvonne Charmillot, Àgnes Földhazi, Caroline Jacot-Descombes

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Choisir librement son couple. Quelles réalités et enjeux dans le Canton de Genève dix ans après l’introduction de la loi contre les mariages forcés ?

(2021 - en cours)
Anne Lavanchy , Iulia Hasdeu , Adriana Franceschi

Résumé: 

La Loi fédérale concernant les mesures de lutte contre les mariages forcés est entrée en vigueur le 1er juillet 2013, avec l’introduction de l'article 181a du code pénal qui le qualifie comme délit passible d'une peine privative de liberté pouvant aller jusqu'à 5 ans. L’introduction de cet article est l’aboutissement d’un long processus, et la légitimité d’introduire une loi spécifique sur les mariages forcés a fait l’objet de nombreux débats portés par divers acteurs politiques, institutionnels, associatifs et scientifiques. Comme le rappelle le rapport d'évaluation de la campagne de prévention des mariages forcés dans le canton de Genève, 2010-2012, rédigé par le Bureau de la promotion de l’égalité entre femmes et hommes , ces débats s’inscrivent dans l’engagement international de notre pays pour lutter contre les mariages par contrainte, notamment sous l’égide de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDEF) qu'elle a ratifiée en 1997. En 2006, une motion a été déposée par Trix Heberlein (Conseil des États) pour introduire dans la législation l’interdiction explicite du mariage par contrainte. Dans un contexte de médiatisation des communautés étrangères comme génératrices de problèmes sociaux et de leur stigmatisation comme intrinsèquement sexistes et mal intégrées, les chiffres avancés par l’association Surgir (2006) - 17'000 mariages forcés – ont suscité la polémique. Diverses associations de défense des femmes et des personnes migrantes ont exprimé leur désaccord sur le rapport "Agir de manière conséquente contre les mariages forcés" présenté par le Conseil fédéral en 2008, en soulignant notamment l’absence de mesures de protection pour les personnes subissant les contraintes, la stigmatisation de certaines communautés et l’instrumentalisation de la thématique pour mettre en place une politique migratoire plus restrictive.
 
Une décennie après les premières mesures visant l’interdiction des mariages forcés, le présent projet vise à évaluer la situation dans le canton de Genève, en intégrant des enjeux sociétaux actuels. Les dispositifs d’action mis en place dans le canton se distinguent par la place accordée à l’accompagnement et à la prévention, en mettant au centre la liberté du choix amoureux. Le projet a pour objectifs :

  • d'analyser les situations qui sont qualifiées de mariages forcés
  • d’évaluer les programmes de prévention et d’accompagnement, en identifiant leurs atouts et leurs limites
  • de renforcer la collaboration entre divers acteurs pour intégrer au mieux les contraintes rencontrées par les personnes LGBTIQ+

Le partenariat avec l’association Rinia contact repose sur l'expertise dévelopée par l'association sur le libre-choix amoureux. Active pour favoriser le bien-vivre ensemble qui inclut la diversité culturelle du grand Genève, l’association permet à des communautés d'horizons multiples de se rencontrer, de rester en lien avec la population locale et d'établir des ponts pour augmenter des échanges sains et dynamiques. Cela inclut une participation active dans la formation de jeunes adultes aux métiers du social, accueillant chaque année des personnes en formation aux horizons variés (étudiant-e-s HETS, stagiaires en maturité, stages d’apprentissage et stages découverte de courte ou de longue durée pour des jeunes en rupture de formation ou n'ayant pas encore commencé de formation professionnelle). Développée dans le respect des spécificités des communautés présentes, son action se caractérise par un dialogue constant entre modernité et traditions, et entre théorie et pratique.

Financement: 

Subvention du Canton et République de Genève (BPEV)

Thématique(s): 

Diversité et citoyenneté
Insertion et exclusion

Collaborations(s) scientifique(s): 

Rinia Contact