La HEdS Genève applique les dispositions en matière de qualité prévues par ses instances de tutelle : la HES-SO Genève et la HES-SO. Ces dernières respectent le cadre légal rappelé ci-dessous.

Le système qualité développé a pour ambition de démontrer aux personnes et organismes au bénéfice desquels l’institution remplit ses missions qu’elle réalise ses différentes prestations avec le plus haut degré de qualité possible et avec un souci d’amélioration constante.

Cadre légal

Loi fédérale sur l'encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (LEHE)

Selon cette loi, les hautes écoles ont la responsabilité de (art. 27) :

• contrôler périodiquement la qualité de leur enseignement, de leur recherche et de leurs prestations de services
• veiller à l’assurance et au développement de la qualité à long terme.

Elles font l’objet d’une accréditation institutionnelle (art. 28, al. 1). Cette démarche est liée à la protection des diplômes délivrés et au droit aux subventions de la Confédération.

L’accréditation doit avoir lieu au plus tard 8 ans suite à l’entrée en vigueur de la LEHE le 01.01.2015 (art. 75, al. 1).

Pour de plus amples informations, voir le texte de la LEHE et les Directives d’accréditation selon la LEHE.

Loi sur les professions de la santé (LPSan)

Selon cette loi fédérale (en cours d'élaboration), les filières HES de la santé seront soumises à une procédure d’accréditation spécifique (art. 6, al. 2), indépendamment de l’accréditation institutionnelle prévue par la LEHE. Les critères et le calendrier seront déterminés sur le plan national.

L’accréditation permet de garantir l’application de normes nationales uniformes dans la formation aux professions de la santé. Cette démarche sert à contrôler si :

• les standards pour la définition du contenu et de la structure des filières d’études sont respectés (art. 6, al. 2, let. a)
• les compétences nécessaires pour l’exercice de la profession sont transmises aux étudiants (art. 6, al. 2, let. b).

Pour de plus amples informations, voir le site de l’administration fédérale au sujet de la LPSan.

Convention intercantonale sur la HES-SO

Selon cette convention, la HES-SO garantit l’application des standards de qualité définis sur le plan national et international par les organes d’accréditation compétents (art. 1, al. 1).

Sous la responsabilité du Rectorat, la HES-SO se dote d’un plan d’assurance qualité en vue des accréditations prévues par la législation fédérale (art. 16, al. 2).

Pour de plus amples informations, voir le texte de la Convention intercantonale.

Loi sur la HES-SO Genève

La HES-SO Genève applique les dispositions en matière de qualité prévues par la HES-SO (art. 10).

La Directrice ou le Directeur général a pour attribution de mettre en oeuvre les décisions des organes de la HES-SO, en particulier s’agissant de l’application du système de contrôle interne et de gestion par la qualité (art. 25, al. 3, lettre g).

Le Conseil de direction de la HES-SO GE a pour attribution (art. 26, al. 1, lettres h et i) :

• d’assurer la qualité des formations dispensées et celle des formations continues offertes
• d’exercer la surveillance des activités de recherche et développement ainsi que des mandats de prestations et de favoriser le transfert de technologies.

Pour de plus amples informations, voir la Loi sur la HES-SO GE.

Politique  qualité

Politique de la HES-SO

La HES-SO développe un système intégré d’assurance qualité qui fait partie des conditions de l’accréditation institutionnelle.

Politique de la HES-SO Genève

La HES-SO Genève a mis en place et développe un système qualité basé sur le référentiel ISO 9001 qui porte sur le périmètre suivant :

• management
• administration et finances
• évaluation de l’enseignement par les étudiants.

Pour la formation continue, la HES-SO Genève a mis en place et développe un système de management par la qualité basé sur le référentiel EduQua.

Ces certifications ISO 9001 et EduQua concernent la HES-SO Genève et ses 6 écoles.

La HES-SO Genève est par ailleurs en train de développer une démarche coordonnée qui porte sur le périmètre restant soit :

• enseignement de base
• recherche
• prestations de service.