HES-SO Genève

Commission statutaire temporaire

Conformément aux articles 20 alinéa 1, 26 lettre m, 39 alinéa 4 et 40 alinéa 1 de la loi sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale - Genève, la Commission statutaire temporaire a pour mandat de proposer au Conseil de direction un projet de règlement interne relatif à l’ensemble du personnel de la HES-SO Genève, représentatif des aspirations de la communauté. Une fois le projet déposé au Conseil de direction, il devra être validé par ce dernier et transmis pour approbation au Conseil d’Etat avant le 1er avril 2016, date butoir imposée par la loi.

La présidence de la Commission est assurée par M. Mario Annoni, avocat de formation et ancien Conseiller d’Etat du canton de Berne, dont le riche parcours professionnel lui a permis d’acquérir une grande connaissance du paysage des hautes écoles. La Commission est en outre soutenue dans ses travaux par Mme Ksenya Deshusses, juriste titulaire du brevet d’avocat, chargée en particulier de la rédaction du projet de règlement conformément aux instructions des membres de la Commission.

Composition de la Commission statutaire temporaire