HES-SO Genève

Comité d’éthique et de déontologie

Le Comité d’éthique et de déontologie (CED) est une instance indépendante dont les membres sont nommés par le Conseil d’Etat. Sa mission est de faire bénéficier le conseil de direction de la HES-SO Genève d’une expérience externe et d’une expertise indépendante.

Compétences principales

Le CED

  • propose la charte éthique et déontologique de la HES-SO Genève;
  • donne son préavis sur les règlements éthiques de la HES-SO Genève et de ses écoles;
  • donne son avis sur les mesures prises en vue du respect de la charte

Composition

5 à 9 personnalités suisses et étrangères, en principe indépendantes de la HES-SO Genève.

Mandat

Quatre ans renouvelable

Le Conseil d’Etat peut décider de mettre en place un CED commun à la HES-SO Genève et à l’Université de Genève.