FAQ
Sommaire des rubriques:
- Recours par des candidat-e-s ou étudiant-e-s HES
- Puis-je accéder en HES ?
- Puis-je me perfectionner en HES ?
- Puis-je embaucher un-e étudiant-e ?
- Puis-je confier un mandat à une HES ?
Recours par des candidat-e-s ou étudiant-e-s HES
Quelles sont les décisions pouvant faire l'objet d'un recours ?
Il s'agit essentiellement des décisions relatives à :
a) l'admission,
b) la promotion ou l'acquisition des crédits d'un module,
c) l'obtention d'un diplôme, d'un certificat ou d'une mention éventuelle,
d) la suspension et l'exclusion provisoire ou définitive".
En plus, lorsque ces décisions font suite et sont basées
sur une évaluation (selon un système de notes ou par toute
autre méthode), il faut aussi que l'évaluation ait donné
lieu à : "un cas de non promotion, de non attribution des
crédits ECTS d'un module entraînant un échec définitif
ou de refus d'un diplôme".
Quelles sont les conditions pour déposer un recours ?
- Avoir reçu une décision pouvant faire l'objet d'un recours
- Rédiger et déposer un recours dans le délai
de 30 jours (dès la communication de la décision contestée)
Que faut-il fournir lorsque l'on dépose un recours ?
- La décision qui fait l'objet du recours (en copie)
- Les raisons du recours : l'argumentation (motifs du recours)
- Les dispositions réglementaires considérées comme non respectées
- Des conclusions
- Toutes pièces ou autres moyens de preuve à disposition
(certificat médical, etc…)
Comment l'autorité de recours juge-t-elle ?
Dans le cadre des recours relatifs aux évaluations, l'autorité vérifie s'il y a eu "violation du droit. L'établissement arbitraire d'un point de fait est assimilé à la violation du droit". Ainsi, elle vérifie si la procédure, les directives et la réglementation ont été respectées. Elle n'évalue pas les appréciations et notes données par les enseignants ou experts.
Comment le recours est-il traité ?
Le recours est réceptionné et un accusé de réception
est adressé à l'étudiant. Si besoin, un délai
de 5 jours pour compléter son recours lui est donné. L'école
est ensuite chargée de transmettre sa prise de position et tout
autre élément utile. Si besoin, des enquêtes peuvent
être ordonnées et un courrier en ce sens est adressé
à l'étudiant et à l'école.
Dès que le dossier est complet, la décision de la DG HES-SO
Genève est rendue dans un délai d'en principe 1 mois et
est communiquée à l'étudiant par "lettre signature".
Le recours a-t-il un effet suspensif ?
D'une manière générale, dans le domaine du droit
scolaire, un recours contre une évaluation n'entraîne pas
d'effet suspensif.
Où et à qui adresse-t-on un recours * ?
Le recours contre la décision finale de l'école * est adressé
à la :
Direction générale de la Haute école de Genève
DG HES-SO Genève
10, chemin du Château-Bloch
1219 Le Lignon
* pour la HEG : les recours sont à adresser à la :
Fondation de la Haute école de gestion
p.a. Haute école de gestion (HEG)
7, route de Drize
1227 Carouge
Puis-je accéder en HES ?
Quels titres ou diplômes faut-il posséder pour entrer dans une HES ?
La maturité professionnelle ou un titre jugé équivalent, selon des critères établis par le réseau HES romand et le bref exposé des conditions d'admission figurant à la rubrique formations de base.
Quel titre est-ce que j’obtiens dans une HES ?
Un bachelor of science HES-SO ou of arts HES-SO, titre reconnu par la Confédération et dans toute l’Europe, selon le « modèle de Bologne » introduit dans l’enseignement supérieur. Titre de Master, diplôme finalisant le 2eme cycle de l’enseignement supérieur (90 crédits ECTS).
Comment faire reconnaître son diplôme étranger ?
Renseignements : l’Office fédérale de la formation professionnelle et de la technologie , site www.bbt.admin.ch
Comment faire reconnaître une maturité gymnasiale étrangère (bac) ?
Renseignements : Conférence suisse des hautes écoles spécialisées www.kfh.ch
Combien de temps durent les études HES ?
Le bachelor correspond à 3 ans d’études, soit 180 crédits ECTS. Voir sous le mot « bachelor ».
Comment m’informer sur une filière ?
Vous pouvez assister aux séances d’informations qui ont lieu dans chaque école durant l’année, sous la rubrique « séances d’information » ou le « calendrier HES-SO Genève ».
Quand a lieu la rentrée académique hes ?
Renseignements : www. cshes.ch ou sous « calendrier académique » sur le site hesso.ch.
Quels sont les services (activités culturelles, sportives, aide sociale et psychologique...) qui sont offerts aux étudiant-e-s HES ?
Suite à la Convention signée en octobre 2003 entre l'Université et la HES, les étudiants HES, tout comme le corps intermédiaire bénéficient d'un certain nombre de prestations. Renseignements : sur le mot "prestations".
PUIS-JE ME PERFECTIONNER EN HES ?
Existe-t-il des cours de perfectionnement (postgrades, cours de formation continue....)?
Nous disposons d'un service de formation continue qui organise des cours ponctuels. D'autre part, toutes nos écoles proposent d'études postgrades. Pour obtenir des informations à ce sujet, veuillez vous référer à notre rubrique formation continue
Quels titres obtient-on après une formation post-grade HES ?
En Suisse, ces formations débouchent sur 3 types de titres selon
leur durée : les MAS et EMBA (60 crédits), les DAS (30 crédits),
les CAS (10 crédits).
Renseignements dans la rubrique formation continue.
PUIS-JE EMBAUCHER UN-E ETUDIANT-E ?
Est-il possible de recruter des étudiant-e-s en dernière année (en tant que stagiaires non rémunérés) dans une entreprise ?
Oui, d'autant que le travail de diplôme HES se fait souvent en concertation avec une entreprise. Il faut contacter le secrétariat des écoles actives dans le secteur de l'entreprise intéressée.
PUIS-JE CONFIER UN MANDAT A UNE HES ?
Quelles sont les démarches à effectuer pour confier un mandat à une HES ?
Il faut contacter la direction de l'école concernée.
Comment se gèrent les prestations à des tiers assumées par un professeur HES ?
Le mandat est conclu au nom de l'école et il est intégré dans l’emploi du temps de l'enseignant.
A quelles conditions les infrastructures et laboratoires des HES sont-ils utilisables pour une entreprise ayant un projet de recherche ?
Les conditions sont à négocier avec la direction de l'école
selon la nature et la durée du projet de l'entreprise.
10, ch. du Château-Bloch 1219 Le Lignontél. +41 22 388 65 00 fax. +41 22 388 65 59
