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Conseil HES

ELECTIONS DES REPRESENTANT-E-S DES ECOLES GENEVOISES AU CONSEIL HES

du lundi 22 mars au jeudi 25 mars 2010

APPEL AUX ELECTEURS-TRICES ET AUX CANDIDAT-E-S

Vous êtes tous et toutes concerné-e-s

Tous les quatre ans, les membres siégeant au Conseil HES sont renouvelés.

Composition du Conseil HES

Le conseil HES est composé de 26 membres :
  • 1 président-e, nommé-e par le Conseil d’Etat
  • 5 personnalités issues des milieux professionnels et des hautes écoles, nommées par le Conseil d’Etat
  • 2 membres désignés par les milieux professionnels employeurs
  • 2 membres désignés par les syndicats d’employés
  • 6 représentant-e-s du corps professoral, élu-e-s par leurs pairs et provenant d’écoles différentes
  • 2 représentant-e-s du corps intermédiaire, élu-e-s par leurs pairs et provenant d’écoles différentes
  • 2 représentant-e-s du corps administratif et technique, élu-e-s par leurs pairs et provenant d’écoles différentes
  • 6 représentant-e-s des étudiants et étudiantes, élu-e-s par leurs pairs et provenant d’écoles différentes, ainsi que 2 suppléants ou suppléantes

Les représentant-e-s des membres du corps professoral, du corps intermédiaire, du personnel administratif et technique (PAT) et des étudiant-e-s des écoles de la HES-SO Genève sont élu-e-s par leurs pairs (Loi cantonale sur les hautes écoles spécialisées du 18 mars 1998, C1 26, art.11).

Sous réserve d’une élection tacite, l’élection se fait selon le système majoritaire et le scrutin est organisé par voie électronique par internet (e-voting).

Rôle du Conseil HES

Conformément à l'article 11 de la Loi cantonale sur les hautes écoles spécialisées, du 19 mars 1998 (C 1 26) et sous réserve des compétences attribuées aux organes de la HES-SO, à ceux de la HES-S2 et aux autorités cantonales, le Conseil HES a notamment la compétence de :

  • approuver ou rejeter le budget annuel de la HES-SO Genève, dans le cadre du budget général décidé par les comités stratégiques
  • préaviser les comptes annuels de la HES-SO Genève à l'attention du département de l'instruction publique et des comités directeurs HES
  • préaviser les projets de plans financiers et de développement de la HES-SO Genève, pour la formation en études principales, la recherche appliquée et les formations post-graduées, particulièrement dans la perspective d'approches interdisciplinaires et du soutien au développement économique, social, sanitaire et culturel
  • se prononcer sur l'organisation du contrôle de gestion interne et sur l'évaluation des écoles, sites, domaines et filières de formation HES
  • entretenir et favoriser les liens entre les HES et les milieux universitaires, professionnels, économiques, artistiques de la cité, ainsi qu'avec les milieux spécialisés des institutions sociales et de la santé
  • préaviser les rapports visés à l'article 39 de la présente loi à l'intention du Conseil d'Etat
  • préaviser l'engagement de la directrice générale ou du directeur général, de la directrice générale adjointe ou du directeur général adjoint et des directrices ou directeurs de la HES-SO Genève, à l'intention du Conseil d'Etat
  • préaviser les dispositions réglementaires genevoises d'application du concordat et de la convention
  • préaviser les dispositions genevoises relatives aux modalités d'application du fonctionnement du fonds de formation pratique de la HES-S2
  • débattre de toutes les questions et propositions qui lui sont soumises par l'un de ses membres, par la direction générale,  l'un des membres du conseil de direction ou le département de l’instruction publique
  • organiser ses travaux et constituer les commissions nécessaires à son fonctionnement

Est électeur-trice

  • Tous-tes les collaborateurs-trices des écoles de la HES-SO  Genève (hormis les vacataires) au bénéfice d’un contrat de travail au moment de l’élection
  • Tout-te étudiant-e immatriculé-e dans une école de la HES-SO Genève et qui satisfont aux exigences administratives (paiement de la taxe d’étudiant et dossier d’étudiant complet)

Peut être candidat-e

  • Tous-tes les électeurs-trices, dans la mesure où leur taux d’activité au sein de l’école est d’au moins 50%
  • Les candidat-e-s ne peuvent figurer que sur une seule liste
  • Les élu-e-s peuvent présenter à nouveau leur candidature deux fois au maximum

Constitution des listes des candidat-e-s

  • N’importe quel groupement peut se constituer et créer une liste pour autant que celle-ci soit appuyée par 3 personnes appartenant au même corps électoral et qui ne sont pas elles-mêmes candidates
  • Un-e électeur-trice ne peut pas signer plus d’une liste de candidat-e-s et ne peut pas retirer sa signature après le dépôt de la liste. S’il-elle signe plus d’une liste de candidat-e-s, son nom est biffé d’office sur toutes les listes où il-elle figure
  • Les candidat-e-s porté-e-s sur la même liste doivent appartenir au même corps électoral
  • La liste doit indiquer le corps électoral auquel appartiennent les candidat-e-s; elle peut comporter la dénomination du groupement qu’elle représente
  • Les listes des candidat-e-s doivent être accompagnées de l’acceptation écrite de chaque candidat-e

Durée du mandat

Le mandat est de quatre ans correspondant à une législature. La charge de travail est estimée à 30 heures annuelles.

Si, en cours de législature, un siège devient vacant, il n’y a pas d’élection complémentaire. Est alors réputé élu-e du corps concerné, le-la candidat-e des viennent ensuite de la même liste.

En cas de vacance d’un-e représentant-e des étudiant-e-s d’une école et s’il n’y a pas de viennent ensuite, l’association représentative de ceux-ci désigne un-e suppléant-e.

En cas de vacance d’un-e représentant-e du corps intermédiaire et s’il n’y a pas de viennent ensuite, les autres élu-e-s proposent un-e suppléant-e.

Vous êtes tous et toutes invité-e-s à participer aux élections de deux manières

  1. En vous intéressant à la composition des listes de candidatures pour proposer vos représentant-e-s au Conseil HES
  1. En exerçant votre droit de vote en cas d’élection ouverte
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